Quelle est la valeur de votre achat sur des sites étrangers?
Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €. Si la valeur de votre commande est supérieure à ce montant, vous devez acquitter des droits de douane. Dans tous les cas, vous aurez à acquitter la TVA.
Quel est le seuil de franchise pour un achat sur un site étranger?
Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €. Si la valeur de votre commande est supérieure à ce montant, vous devez acquitter des droits de douane. Dans tous les cas, vous aurez à acquitter la TVA. Lire aussi : Six conseils pour repérer une contrefaçon | Les missions de la douane.
Quels sont les articles sur l’achat local?
>> Lisez tous nos articles sur l’achat local: alimentation, alcool, produits d’entretien ménager, soins personnels, meubles, quincaillerie, véhicules et ce qui est le plus difficile à trouver. Il est vrai qu’il y a quelque chose de spontanément séduisant dans le fait d’acheter des produits d’ici, à des gens d’ici.
Pourquoi privilégier les produits locaux?
Pour des raisons environnementales ou pour encourager l’économie d’ici, vous souhaitez privilégier les produits locaux, canadiens ou québécois, plutôt que chinois ou américains. Mais acheter local, ça veut dire quoi, au juste?
Est-ce que vos achats sont soumis à la taxation?
Au-delà des seuils de franchises, vos achats sont soumis à taxation, soit forfaitaire soit au cas par cas sur la base du Tarif Douanier Commun. Selon le cas, vous pouvez avoir à acquitter des droits de douane et/ou des taxes.
Que rapportez-vous de la taxe forfaitaire?
Vous rapportez du tabac, de l’alcool ou d’autres marchandises achetées hors de l’Union européenne Afin d’acquitter les droits de douane, vous pouvez opter pour la taxation forfaitaire à 2,5 \%
Quelle est la valeur hors taxes de vos achats?
Vos achats ne doivent pas avoir une vocation commerciale. Attention. La valeur hors taxes des marchandises soumises au droit de douane forfaitaire ne doit pas dépasser 700 € par envoi ou par voyageur. Au-delà de ce seuil, c’est le tarif douanier commun (TDC) qui est applicable.