Quelles sont les branches du droit national?

Quelles sont les branches du droit national?

Le droit national s’intéresse, lui, aux relations sociales qui existent entre les nationaux d’un même État. On peut ainsi distinguer deux branches du droit au sein de l’ordre juridique international : le droit international privé, et le droit international public.

Quelle est la branche du droit administratif?

Le droit public se définit comme la branche du droit s’intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.

Quel droit régit les rapports entre particuliers?

LE DROIT PRIVÉ C’est la branche du droit qui réglemente les rapports des particuliers entre eux (droit du travail, droit des contrats, droit commercial, etc.)

Quels sont les sous-branches du droit civil?

Dans le droit civil, on retrouve plusieurs sous-branches du droit, comme le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens, le droit des obligations, le droit des contrats spéciaux, et le droit des sûretés. Nous retrouvons toutes les règles du droit civil dans le Code civil.

Quels sont les domaines du droit civil?

Le droit civil touche différents domaines tels que le droit des personnes et de leurs biens, le droit de la famille, le droit lié au patrimoine (successions, contrats de mariage…), le droit des obligations, des contrats spéciaux et des sûretés (garanties des paiements de créances à terme).

Quel droit est appliqué dans le droit civil?

C’est le droit qui est appliqué quand aucune règle du droit privé ne peut résoudre la situation en particulier. Dans le droit civil, on retrouve plusieurs sous-branches du droit, comme le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens, le droit des obligations, le droit des contrats spéciaux, et le droit des sûretés.

Quelle sont les distinctions au sein des différentes branches du droit?

Les distinctions au sein des différentes branches du droit. Comme expliqué précédemment, le droit public et le droit privé se subdivisent chacun en différentes branches du droit. Il existe toutefois des branches, dites mixtes, qui n’appartiennent ni véritablement au droit privé, ni véritablement au droit public.