Quelles sont les consequences de la citoyennete europeenne?

Quelles sont les conséquences de la citoyenneté européenne?

Le Traité leur garantit également des droits civils et politiques comme le droit de vote aux élections européennes et municipales, ou le droit d’initiative citoyenne. Les citoyens de l’Union bénéficient également de la protection diplomatique et consulaire par un autre État membre sur le territoire de pays tiers.

Quel traité a créé la citoyenneté européenne?

traité de Maastricht
La création juridique de la citoyenneté européenne date du traité de Maastricht signé en 1992.

Quelles sont les caractéristiques de la citoyenneté européenne?

En matière civique et politique, les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, dans l’Etat membre où ils résident et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat.

Quel est le concept de citoyenneté de l’Union européenne?

Cet article traite du concept de citoyenneté de l’Union européenne et a pour objectif de montrer, dans un premier temps, la signification des droits individuels qui découlent de cet instrument juridique stipulé en conformité avec la loi européenne.

Est-ce que tout ressortissant d’un État membre jouit de la citoyenneté européenne?

» Cela veut dire en pratique que tout ressortissant d’un État membre jouit automatiquement de la citoyenneté européenne avec les droits qui en découlent sans perdre sa citoyenneté nationale dont l’attribution (ainsi que la privation) reste à titre plein sous le contrôle des États membres.

Quels droits peuvent bénéficier les citoyens européennes?

Ces droits dont peuvent bénéficier les citoyens des États membres au titre de leur citoyenneté européenne, et que je cite en vertu des pages internet officielles de l’UE dédiées à la citoyenneté européenne, sont les suivants: – le droit de circuler et séjourner librement dans l’UE (art. 18)

Quel est le premier droit conféré aux citoyens européens?

Alors que le premier droit conféré par TIC aux citoyens européens assure la libre circulation au sein de l’UE, le droit à la protection diplomatique et consulaire s’avère utile lors de leur circulation en dehors de l’UE.

Quel est l’intérêt d’avoir la citoyenneté européenne?

L’instauration de la citoyenneté européenne visait principalement à renforcer l’identité européenne et à reconnaître aux ressortissants des États membres des droits politiques tels que la participation à l’exercice du pouvoir dans l’Union européenne (élection et éligibilité au Parlement européen, par exemple) ou l’ …

Quelles sont les limites à la citoyenneté européenne?

Du point de vue des fonctions traditionnellement attribuées à la citoyenneté moderne (identification affective, intégration sociale, participation politique), celle-ci semble en effet bien limitée : une profondeur historique inexistante ; des droits modestes par rapport à ceux qui caractérisent les citoyennetés …

Qu’est-ce que l’Union européenne la notion de citoyenneté Est-elle évoquée?

Les individus n’accèdent à la citoyenneté de l’Union européenne qu’au travers de l’Etat dont ils sont les ressortissants. Dans l’Union européenne, les citoyens ont une reconnaissance juridique propre, à côté des Etats. La notion de citoyenneté européenne a été introduite par le traité de Maastricht en 1992.

Qui bénéficie de la citoyenneté européenne?

La citoyenneté européenne est accordée à toute personne possédant la nationalité d’un État membre. Cette citoyenneté européenne se superpose à la citoyenneté nationale , attribuée exclusivement par l’État membre.

Comment les citoyens Interviennent-ils dans le fonctionnement de l’UE?

Les citoyens de l’Union européenne jouissent également d’un droit de pétition et d’un droit d’initiative citoyenne. Leur est aussi attribué le droit d’adresser au Médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution ou un organe européen.