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Quels documents doit fournir un eleveur de chien?

Posted on novembre 29, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quels documents doit fournir un éleveur de chien?
  • 2 Comment obtenir un numéro d’éleveur?
  • 3 Pourquoi la réglementation encadrant l’élevage et la vente de chiens et de chats?
  • 4 Comment définit la loi l’élevage de chiens et de chats?

Quels documents doit fournir un éleveur de chien?

L’éleveur doit fournir un certain nombre de documents à l’acquéreur : un certificat vétérinaire attestant de la santé de l’animal, une attestation de l’identification de l’animal, un document sur ses besoins et ses caractéristiques, ainsi qu’une attestation de cession (type facture).

Comment devenir éleveurs?

S’il n’existe pas d’obligation de diplôme pour devenir éleveur, pour s’installer à son compte il est revanche indispensable de détenir l’ACACED (attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques) peut-être intéressant. Cette attestation remplace depuis 2016 le certificat de capacité.

Comment obtenir un numéro d’éleveur?

Pour pouvoir commercialiser des animaux de compagnie, il faut obtenir un numéro de SIREN auprès de la chambre d’agriculture de votre département.

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Comment monter un élevage de chiens et de chats?

Monter un élevage de chiens ou de chats consiste à créer une véritable activité agricole. Un éleveur est une personne qui vend un ou plusieurs animaux issus d’une femelle reproductrice qui lui appartient. Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation encadrant l’élevage et la vente de chiens et de chats s’est durcie :

Pourquoi la réglementation encadrant l’élevage et la vente de chiens et de chats?

Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation encadrant l’élevage et la vente de chiens et de chats s’est durcie : obligation d’immatriculation à la Chambre d’agriculture pour tous les élevages : cela supprime de fait les anciens élevages amateurs ou « familiaux »,

Que doivent mentionner les vendeurs de chiens ou de chats?

Les vendeurs doivent obligatoirement mentionner sur toute annonce de vente de chiens ou de chats : leur numéro SIREN, (ou le numéro de portée, si l’animal est inscrit au livre généalogique et son propriétaire dispensé d’immatriculation) ; l’âge des animaux à céder ; le numéro d’identification ou celui de la mère ;

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Comment définit la loi l’élevage de chiens et de chats?

La loi définit deux activités liées aux animaux, le refuge et l’élevage de chiens et de chats.

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