Quels secteurs parmi les suivants sont couverts par le Code canadien du travail?

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Quels secteurs parmi les suivants sont couverts par le Code canadien du travail?

le secteur privé sous réglementation fédérale (parties I, II, III et IV du Code) :

  • le transport aérien, y compris les transporteurs aériens, aéroports, les aérodromes et les opérateurs d’aéronefs;
  • les banques, y compris les banques étrangères autorisées;

Qui édicte des règles et des normes visant la sécurité dans le bâtiment à travers le Canada?

Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies.

Quand 4 semaines de vacances au Québec?

Après 10 années consécutives de travail chez votre employeur : 4 semaines de vacances payées.

Quel est le droit du travail au Canada?

Au Canada, on distingue généralement le droit du travail, ainsi pris dans son sens étroit, et le DROIT DE L’EMPLOI, c’est-à-dire le droit qui régit les relations de travail individuelles, dont les règles de common law relatives au lien de préposition de même que les mesures législatives qui régissent le milieu de travail.

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Quelle est la partie III du Code du travail?

La partie III du Code établit et protège les droits des travailleurs à des conditions d’emploi justes et équitables. Les dispositions du Code établissent les normes du travail relatives aux conditions d’emploi. Ces normes du travail établissent des conditions de travail minimales dans le secteur privé sous réglementation fédérale, comme :

Que demander au ministre du travail de la province?

Le syndicat ou l’employeur peut demander au ministre du Travail de la province (ou du Canada, si l’industrie relève de la compétence fédérale) qu’il y ait conciliation. Cette demande doit être présentée avant que l’une ou l’autre partie n’ait recours aux sanctions économiques ( voir MÉDIATION DU TRAVAIL ).

Comment est constitué le Conseil canadien des relations industrielles?

9 (1) Est constitué le Conseil canadien des relations industrielles. (2) Le Conseil se compose : a) du président, nommé à temps plein;

https://www.youtube.com/watch?v=6SSUVjjrCMs

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