Quels sont les avantages de l’OPT?
B- Les principaux avantages de l’OPT. L’OPT permet de faire un meilleur équilibrage des flux sur toute la chaîne logistique ; Les goulots sont des postes critiques qu’il convient de suivre attentivement. La capacité limitée d’un goulot conditionne la taille du flux qui traverse toute la chaîne.
Quel est le périmètre de protection de l’arbre?
L’article 123-1-5 du Code de l’urbanisme permet aussi de localiser, dans les PLU, des éléments de paysage à protéger et de définir des prescriptions de nature à assurer leurs préservations. Pour qu’un arbre soit réellement protégé, il faut définir un périmètre de protection dont le rayon correspond à la hauteur de l’arbre adulte.
Quel est le droit de couper les branches des arbres?
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible ». Ainsi, le propriétaire d’un fond sur lequel empiètent les branches des arbres de son voisin est en droit d’exiger de ce dernier qu’il les coupe.
Comment s’opposer à l’arrachage des arbres?
Dans un arrêt rendu par la cour d’appel de Grenoble le 15 septembre 2009, le défendeur se prévalait, pour s’opposer à la demande d’arrachage des arbres, d’un titre constitué par un document d’arpentage réalisé lors de la division du lot d’où provenaient les deux parcelles. Ce document précisait que les chênes devaient rester en place.
Quelle sont les conditions d’emploi d’un agent contractuel de la fonction publique?
Conditions d’emploi d’un agent contractuel de la fonction publique. Sa rémunération est fixée par l’administration, au vu de ses fonctions, de sa qualification et de son expérience. Il peut être placé en congé pour raison de santé. Il peut bénéficier, sous conditions, de différents congés (congés annuels, congé de formation, congé parental, etc.).
Quelle est la rémunération d’un contractuel recruté?
La rémunération d’un contractuel recruté sur un contrat de projet peut être réévaluée au cours du contrat, notamment au vu des résultats de l’entretien professionnel annuel. Sur présentation d’un certificat médical, l’agent contractuel est placé en congé de maladie.