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Quels sont les différents organismes qui recouvrent les cotisations du régime agricole?
Le régime de protection sociale agricole regroupe à la fois les salariés et les non-salariés de l’agriculture dans une institution mutualiste commune, la Mutualité sociale agricole (MSA), avec à sa tête la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles actifs ou retraités. A ce titre elle assure le remboursement des frais de santé, verse les indemnités journalières maladie/maternité et mène de nombreuses actions de prévention.
Qui peut être à la MSA?
vous êtes salarié dans le secteur agricole ; vous avez la qualité de professionnel agricole non salarié ; vous avez exercé dans le secteur agricole en tant que salarié ou non salarié et êtes à présent retraité ; vous êtes l’un des ayants droits d’un professionnel du secteur agricole ou rural.
Quelles activités dépendent de la MSA?
La MSA pour la protection sociale Le rôle principal de la Mutualité Sociale Agricole consiste à collecter et gérer les cotisations sociales de ses adhérents, puis à leur verser leurs prestations sociales : maladie, maternité, accident du travail, arrêt de travail, invalidité, décès, retraite.
Affiliation à la Sécurité sociale une obligation pour tous les agents publics. Les fonctionnaires ne dépendent pas du régime général de la Sécurité sociale, à l’exception des contractuels qui sont rattachés à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de leur département.
Les fonctionnaires ne dépendent pas du régime général de la Sécurité sociale, à l’exception des contractuels qui sont rattachés à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de leur département. Le régime particulier d’Assurance maladie des fonctionnaires est géré par des organismes spécifiques.
Quelle est la retraite de base des agriculteurs non salariés?
Les agriculteurs non salariés cotisent auprès de la MSA pour se constituer une retraite de base composée d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle. L’ensemble ne doit pas dépasser le montant maximum de la pension de base annuelle des salariés du régime général qui est de 18 516 euros en 2013.
Comment s’occupe la MSA des agriculteurs?
La MSA s’occupe de tout ce qui touche à la protection sociale de base des salariés et des non-salariés agricoles. Les agriculteurs cotisent tous auprès des caisses de la MSA pour leur retraite.
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