Table des matières
Quels sont les différents types de franchises?
Quels sont les différents types de franchise?
- Les franchises de distribution.
- Les franchises de service.
- Les franchises de production, appelées aussi franchises industrielles.
Quelles sont les conditions d’une franchise?
Les conditions financières de la franchise : Droit d’entrée, capital obligatoire, redevance… Les clauses d’exclusivité, notamment au niveau de la zone de chalandise, des canaux d’approvisionnement (clause d’approvisionnement exclusif) et de vente, de l’activité.
Comment Appelle-t-on les parties au contrat de franchise?
De manière générale, le contrat de franchise engage les parties concernées (franchiseur et franchisé) pour une durée allant de 3 à 9 années.
Qu’est-ce qu’un réseau de franchisé?
Réseau de franchise : un réseau de franchise est composé de tous les magasins utilisant une même marque. Par exemple, tous les points de restauration rapide “McDonald’s” font partie d’un même réseau de franchise, celui de la marque “McDonald’s”.
Quelle est la durée moyenne des contrats de franchise?
La durée moyenne des contrats de franchise est de 5,8 ans en France. Dans les faits, les durées des contrats varient entre 3 ans et 10 ans. Les franchiseurs optant le plus souvent pour des contrats de 5 ans ou de 7 ans. La durée du contrat de franchise est fixée par le franchiseur en fonction de différents critères.
Est-ce que la franchise peut être relative?
Une franchise peut être relative (on parle également de franchise simple). Dans ce cas, vous ne serez indemnisé que si le montant du sinistre dépasse le montant de la franchise. Par exemple, si la franchise est de 150 €, vous ne recevrez rien si le sinistre est de 100 €.
Combien de fois vous serez indemnisé pour une franchise absolue?
Par exemple, si la franchise est de 150 €, vous ne recevrez rien si le sinistre est de 100 €. En revanche, pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement. Dans le cas d’une franchise absolue, vous ne serez indemnisé que si le montant du sinistre est supérieur à la franchise.
Quelle est la sûreté réelle du franchisé?
Il s’agit d’une sûreté réelle qui permet au franchiseur de se procurer un paiement préférentiel par rapport aux autres créanciers du franchisé en cas de vente du fonds de commerce de ce dernier. L’avantage de cette garantie est que le franchisé reste en possession de son fonds de commerce et en poursuit l’exploitation.