Quels sont les documents necessaires pour creer une association?

Quels sont les documents nécessaires pour créer une association?

Quels documents pour la déclaration de l’association?

• Cerfa 13973*03 : formulaire de déclaration de création.
• Cerfa 13971*03 (liste des dirigeants) ou Cerfa 13969*01 s’il s’agit d’une union ou d’une fédération d’associations.
• Copie des statuts de l’association.
• Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive.

Comment mettre en place une association?

Cas général

1. Choisir le nom de l’association. Pour choisir le nom de l’association,
2. Rédiger les statuts de l’association. Vous rédigez les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière aux points suivants :
3. Déterminer le siège social.
4. Déclarer l’association.
5. Après la déclaration.

Quelles sont les étapes pour créer une association?

Les 5 étapes pour créer une association

• Étape préalable : les conditions pour créer une association loi 1901.
• Étape 1 : choisir le siège social.
• Étape 2 : la rédaction des statuts de l’association.
• Étape 3 : désigner les membres responsables.
• Étape 4 : effectuer la déclaration à la préfecture.

Comment creer une association seul?

Est-il possible de créer une association seul? Non, ce n’est pas possible. La loi exige qu’une association soit composée de 2 membres minimum. Il faut un président, et pour le deuxième membre, libre à vous de décider.

Quelles sont les démarches pour créer une association?

Il existe deux moyens pour déclarer une association loi 1901 : La déclaration en ligne ; La déclaration papier, en remplissant les 2 formulaires de création d’association loi 1901 : Cerfa n°13973*04 (déclaration de création) et n°13971*04 (liste des dirigeants).

Qui peut m’aider pour créer une association?

Un avocat ou un expert-comptable. Pour un projet ambitieux, avec des statuts bien ficelés, des comptes clairs et dans tous les cas, pour ne faire aucun faux pas dans la création d’une association, le recours à un avocat ou à un expert-comptable reste recommandé.

Comment créer une association de quartier?

Le dossier de constitution doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

1. le nom précis de l’association ;
2. l’adresse du siège social ;
3. l’objet de l’association ;
4. deux exemplaires des statuts datés et certifiés conformes par au moins deux membres fondateurs ;
5. une demande d’insertion au journal officiel.

Qui peut ouvrir une association?

De fait, la loi autorise en général les personnes physiques de 16 ans révolus et non émancipés à créer une association. Mais aussi à devenir membres d’une association existante dans les conditions définies par la loi du 1er juillet 1901.

Qui contacter pour une association?

Sur data.gouv.fr Répertoire national des associations (RNA), qui contient l’ensemble des associations loi 1901.

Qui peut créer une association?

L’association doit posséder une direction qui est le représentant légal de l’organisme. Selon les dispositions prévues par les statuts, la direction peut se composer d’une ou plusieurs personnes. Les membres de la direction sont nommés par l’assemblée des membres, sauf si les statuts comportent une autre disposition.