Quels sont les frais d’immatriculation?
les frais d’immatriculation : frais de Chambre de Commerce ou de Chambre des Métiers, frais de greffe, les frais de publicité : frais d’insertion dans un journal d’annonces légales. Cette formalité se fait le plus souvent en ligne par l’intermédiaire de sites spécialisés.
Quelle est la définition des frais d’établissement?
Définition : Les frais d’établissement sont les dépenses effectuées en vue de créer l’entreprise, en particulier sur le plan juridique.
Comment rembourser les frais d’établissement?
Sur le plan comptable, ils peuvent ne pas être remboursés lorsque l’achat remonte à trop loin dans le temps. Si possible, essayer de faire en sorte qu’il se passe moins de 6 mois entre l’avance des frais d’établissement et leur remboursement par la société une fois celle-ci créée.
Quelle est la notion d’actif et passif en comptabilité?
La notion d’Actif / Passif en comptabilité représente ce que possède et ce que doit l’entreprise étudiée. On peut utiliser également le terme actif / passif dans le jargon financier. Ce qui nous intéresse aujourd’hui est la signification de l’actif et du passif dans l’étude du bilan d’une entreprise et de leurs compositions.
Quelle est l’immatriculation des véhicules?
L’immatriculation des véhicules. La Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) est responsable de l’immatriculation des véhicules à moteur, des motocyclettes et des remorques de plus de 750 kg.
Comment appliquer les droits fixes à un véhicule?
Droits fixes appliques au récépissé de mise en circulation d’un véhicule, établi après l’expiration de la période de validité du récépissé de mise en circulation provisoire Il s’agit de saisir le numéro d’immatriculation et les références de paiement pour créer le formulaire.
Est-ce que votre véhicule est immatriculé en Belgique?
A l’arrière du véhicule, figure le code de l’Etat où il a été immatriculé. Autre possibilité : vous n’habitez pas en Belgique et votre véhicule est immatriculé de manière temporaire en Belgique. Cela peut être, notamment, le cas des véhicules destinés :