Table des matières
- 1 Quels sont les impôts sur les bénéfices et assimilés?
- 2 Comment choisir le régime d’imposition des bénéfices?
- 3 Quelle est l’imposition à l’impôt sur le revenu?
- 4 Que constituent les bénéfices non commerciaux de l’impôt sur le revenu?
- 5 Quelle est la baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés?
- 6 Quelle est la régularisation du taux de l’impôt sur les sociétés?
Quels sont les impôts sur les bénéfices et assimilés?
Les impôts sur les bénéfices et assimilés (comptes 69) Publié dans la catégorie Les impôts et taxes. En comptabilité, de nombreux impôts sont enregistrés en compte 69. Il s’agit notamment de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale sur les bénéfices, de l’impôt forfaitaire annuel ou encore du report en arrière des déficits.
Comment choisir le régime d’imposition des bénéfices?
Au moment de la création d’une entreprise, il est nécessaire de choisir le régime d’imposition des bénéfices. Les choix sont liés au type d’entreprise (Entreprise individuelle, EURL, SASU, SARL…). Souvent, deux solutions sont possibles : l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu.
Quels sont les versements des impôts et des taxes?
Il s’agit notamment de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale sur les bénéfices, de l’impôt forfaitaire annuel ou encore du report en arrière des déficits. D’autres contributions et versements sont, quant à eux, enregistrés dans des comptes 63 « impôts et taxes ». Besoin d’un expert-comptable?
Quelle est l’imposition à l’impôt sur le revenu?
À l’impôt sur le revenu ou au régime des sociétés de personnes : les bénéfices sont imposés au nom de l’entrepreneur individuel (ou des associés dans les sociétés). Il n’y a pas d’imposition au niveau de l’entreprise. À l’impôt sur les sociétés : les bénéfices sont imposés au nom de l’entreprise.
Que constituent les bénéfices non commerciaux de l’impôt sur le revenu?
Les bénéfices non commerciaux constituent une catégorie spéciale de l’impôt sur le revenu.
Quel est le montant de l’impôt sur les sociétés?
Cet impôt est calculé sur le montant de l’impôt sur les sociétés dû, au taux de 3,3 \%. Sont exonérées de cette contribution les PME dont le chiffre d’affaires HT est inférieur à 10 M € et dont le capital, entièrement libéré, est détenu à 75 \% au moins par des personnes physiques, ou par des sociétés satisfaisant aux conditions ci-dessus.
Quelle est la baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés?
La loi de finances pour 2018 (article 84) poursuit le programme de la baisse progressive du taux l’impôt sur les sociétés (IS) jusqu’à 25 \% en 2022. Il est de 28 \% pour les bénéfices inférieurs à 500 000 € et 33,3 \% (ou 1/3) au -delà.
Quelle est la régularisation du taux de l’impôt sur les sociétés?
Pour calculer les acomptes dus suite à la loi modifiant le taux de l’impôt sur les sociétés, les entreprises doivent appliquer le nouveau taux de 33,33 \% pour l’exercice ouvert en 2019. Pour les grandes entreprises, la régularisation se fera sur le dernier acompte.