Quels sont les produits imposable?
Sur le plan comptable, on distingue trois catégories de produits : Les produits d’exploitation ; ventes, redevances de concessions, subventions, revenus immobiliers. Les produits financiers ; revenus de titres, produits nets sur cession de VMP.
Comment déterminer résultat fiscal?
Ainsi, le résultat fiscal d’une entreprise est la base sur laquelle l’impôt se calcule. Pour faire simple, 2 principes : Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations fiscales – déductions fiscales. Impôt = Résultat fiscal * taux d’impôt.
Comment déterminer le bénéfice imposable?
Le bénéfice imposable est déterminé à partir du résultat comptable. Il est égal au bénéfice net : profits – charges. Le bénéfice imposable est calculé de la même manière que le réel normal, mais la comptabilité est simplifiée.
Quelle est l’approche extensive des produits imposables?
S’agissant des produits, le Code général des impôts retient une approche extensive des produits imposables (I). Déterminer, alors, les produits à prendre en compte pour le calcul de la base imposable suppose d’adopter deux points de vue.
Quel est le bénéfice imposable?
L’article 38 – 1 du Code général des impôts (CGI) prévoit : « le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d’éléments quelconques de l’actif, soit en cours, soit en fin d’exploitation.
Quels sont les produits d’exploitation?
Il y a, d’abord, les produits d’exploitation qui correspondent aux produits découlant de l’activité principale de l’entreprise. D’autres produits résultent des différentes opérations financières menées par la société : dividendes liés aux participations détenues, intérêts sur des prêts consentis, par exemple.
Comment sont imposables les indemnités entre entreprises et dons?
Les indemnités, subventions, aides entre entreprises et dons sont imposables à la TVA lorsque les sommes correspondantes rémunèrent en fait une prestation de services ou une livraison de bien et que les deux conditions mentionnées ci-dessus sont satisfaites.
https://www.youtube.com/watch?v=Hlzmk6nqiBA