Quels sont les sociétés de personne?
Les sociétés qui relèvent de plein droit du régime des sociétés de personnes sont les suivantes :
- les SNC (sociétés en nom collectif),
- les sociétés civiles,
- les sociétés en commandite simple,
- les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée).
Quelles sont les sociétés de personnes et de capitaux?
Dans les sociétés de personnes, les associés sont personnellement et solidairement tenus sur leurs biens des engagements de la société. Dans les sociétés de capitaux, les actionnaires ne sont responsables qu’à concurrence du montant de leur apport.
Quelle est la règle de la société de capitaux?
Dans les sociétés de capitaux, la responsabilité des associés (SARL) et actionnaires (SAS, SA) est limitée à la hauteur de leur participation au capital social. Ainsi, dans le cas des sociétés de personnes, c’est l’impôt sur le revenu des personnes associées qui est la règle par défaut.
Qui sont les associés de la société de personnes?
Les associés de la société de personnes, contrairement à ceux de la société de capitaux sont dits « indéfiniment et solidairement responsables » des engagements de la société. En d’autres termes, les associés devront répondre, en cas de faillite, sur leur patrimoine propre dès lors que celui de la société ne suffit pas à éponger les dettes.
Quelle est la responsabilité des associés dans la société de capitaux?
Ces parts sociales, contrairement aux actions détenues par les actionnaires dans les sociétés de capitaux ne sont pas accessibles sur un marché organisé tel que la bourse; Responsabilité indéfinie et solidaire des associés : les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales. Ce principe emporte deux significations.
Quel est le fonctionnement du régime des sociétés de personnes?
Fonctionnement du régime des sociétés de personnes. Les bénéfices réalisés par les sociétés relevant du régime des sociétés de personnes sont imposés selon les modalités suivantes : pour les associés personnes physiques, la quote-part de bénéfice est directement intégrée dans leur impôt sur le revenu.