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Quels sont les termes contenus dans le contrat de travail?
Selon le Code du travail, les conventions collectives et les accords d’entreprise, les termes contenus dans le contrat de travail ne sont pas les mêmes pour tous les employés. Ils dépendent également de la nature du poste et du contexte dans lequel une personne a été recrutée (contrat à durée déterminée ou indéterminée,
Quel est le contrat à durée déterminée?
Le contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Le CDD à objet défini est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres. D’une durée comprise entre 18 et 36 mois, il prend normalement fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu.
Quel est votre guide de contrat de travail?
Captain Contrat vous propose ce guide, destiné à vous orienter dans la mise en place des contrats qui viendront encadrer vos collaborations avec les futures recrues de votre entreprise. LA NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL
Quel est le délai de rétractation du contrat principal?
Si le consommateur exerce son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours, le contrat principal est résolu de plein droit ; Le consommateur peut alors demander le remboursement des sommes versées d’avance sur le prix. Ces sommes produisent des intérêts au-delà du huitième jour de la demande de remboursement.
Comment sont embauchés les employés occasionnels?
Les employés occasionnels sont embauchés par un processus de nomination. Cependant, le processus d’embauche, y compris la nomination à un poste occasionnel, n’est pas assujetti aux dispositions de la LEFP (sauf pour ce qui est de l’article 50).
Quels sont les contrats de travail?
Les contrats de travail. Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le contrat de travail doit en général être écrit.
Est-ce que les employés occasionnels ne sont pas assujettis à cette loi?
Les employés occasionnels ne sont pas assujettis aux dispositions de la LEFP. Bien que ce soit l’article 50 de la LEFP qui confère aux administrateurs généraux le pouvoir de nommer une personne à titre d’employé occasionnel, toutes les autres dispositions de cette loi ne s’appliquent pas aux employés occasionnels.