Table des matières
Quels sont les types de contrôle fiscal?
Contrôle fiscal au Maroc : quels sont les éléments déclencheurs?
- Le contrôle sur place.
- (i) Programmation sectorielle.
- (ii) Dépôt tardif des déclarations fiscales.
- (iv) Déficits chroniques.
- (v) Déclarations fiscales divergentes.
- (vi) Existence d’un précédent contrôle.
- (viii) Opérations de restructuration ou de liquidation.
Comment comptabiliser un contrôle fiscal?
Voici l’écriture à comptabiliser, lors de la réception de l’avis de mise en recouvrement :
- on débite : le compte 6717 « Rappels d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices) » pour la totalité de la TVA collectée redressée,
- et on crédite le compte 4455 « TVA à décaisser ».
Comment procéder au contrôle fiscal?
Le contrôle fiscal intervient après la réception d’un avertissement-extrait de rôle. L’administration fiscale peut en effet établir dans un premier temps le montant de l’impôt sur la base de votre déclaration. Par la suite, elle peut procéder à des vérifications en vue d’arrêter le montant définitif de vos impôts.
Est-ce que le contrôle fiscal est limité?
Le contrôle fiscal est limité dans le temps, c’est-à-dire qu’au-delà d’un certain délai, l’administration fiscale ne peut plus vérifier ni rectifier les déclarations fiscales d’un contribuable. Appelée délai de prescription ou délai de reprise, cette période varie selon les impôts concernés.
Quel est le contrôle fiscal en Belgique?
Tout ce que vous devez savoir sur le contrôle fiscal En Belgique, l’administration fiscale établit l’impôt sur la base de votre déclaration de revenus. Il arrive toutefois que des vérifications et contrôles soient effectués pour corriger les éventuelles erreurs ou omissions dans la déclaration.
Quels sont les impôts concernés par un contrôle fiscal?
Pour les particuliers, les impôts concernés par un contrôle fiscal sont notamment les impôts sur les revenus (IR) et les actifs patrimoniaux (comme les droits de succession).