Qui appeler pour impôts?

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Qui appeler pour impôts?

0809 401 401
Par téléphone, vous pouvez joindre le centre de contact « Impôts service » en composant le 0809 401 401. Ce numéro gratuit (service gratuit + prix d’appel) vous permettra de vous entretenir avec un agent des impôts du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés (en savoir plus).

Comment joindre impôt Canada?

Nous joindre

  1. 1-800-959-7383, sans frais pour le Canada et la partie continentale des États-Unis;
  2. 613-940-8496, pour les appels provenant de l’extérieur du Canada et de la partie continentale des États-Unis. Nous acceptons les frais d’appels par réponse automatisée.

Comment parler à un agent pour la PCRE?

Coordonnées

  1. Téléphone : 1 800 O-Canada (1-800-622-6232)
  2. ATS : 1-800-926-9105.
  3. À l’extérieur du Canada : Composer le 1 800 O-Canada à l’étranger.
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Comment dénoncer une fraude fiscale au Canada?

Si vous soupçonnez une personne, une entreprise ou un organisme de bienfaisance d’avoir commis une fraude fiscale au Canada, vous pouvez les dénoncer à l’Agence du revenu du Canada (ARC) en soumettant un indice au Programme des indices.

Quelle est la convention fiscale entre la France et le Canada?

> À noter : une convention fiscale a été prévue entre la France et le Canada pour éviter une double imposition dans certains cas. Pour autant, les personnes non-résidentes — c’est-à-dire celles résidant moins de 183 jours par an — ne sont pas nécessairement exonérées d’impôts.

Est-ce que le Canada dépend d’un système fiscal?

Le Canada dépend d’un système fiscal fédéral. Le Canada fonctionne selon un régime d’imposition scindé entre : les provinces et territoires de l’autre. Si on est imposable, on l’est donc à la fois au niveau fédéral et provincial.

Comment est prévu l’impôt sur le revenu au Canada?

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Les impôts au Canada « Un impôt sur le revenu doit être payé, ainsi qu’il est prévu par la présente loi, pour chaque année d’imposition, sur le revenu imposable de toute personne résidant au Canada à un moment donné au cours de l’année » (Loi de l’impôt sur le revenu, Site du gouvernement canadien). Comment ça marche?

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