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Qui appeler pour un chien maltraité?
Les maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité peuvent être signalées à la police ou à la gendarmerie, aux services vétérinaires de la DDPP ou à une association de protection animale.
Comment retrouver son chien rapidement?
Partir à la recherche de votre chien perdu
- Publier une annonce de recherche.
- Partager et diffuser largement votre annonce sur les réseaux sociaux.
- Vérifier régulièrement les annonces des animaux « vus » ou « trouvés» qui ont été publiées.
- Informer les vétérinaires, refuges, associations animales alentours.
Comment faire quand on voit un chien maltraité?
Faites appel aux Autorités Lorsque vous êtes témoin de maltraitance, de sévices ou d’actes de cruauté envers des animaux, appelez la gendarmerie, le commissariat ou les services de la préfecture et cela, dans toutes les situations d’urgence. Ces sont les seuls qui sont habilités à intervenir.
Comment dénoncer une dénonciation?
Enfin, l’auteur de la dénonciation peut ne pas donner son identité : on parle alors de dénonciation « anonyme ». Afin de dénoncer des faits pouvant constituer une infraction pénale, il convient de s’adresser au procureur de la République du lieu de la commission de ces faits ou à défaut celui du lieu de résidence de l’individu visé par les faits
Quelle est l’autorité compétente pour recevoir les dénonciations?
La loi dispose que le procureur de la République est l’autorité compétente pour recevoir les dénonciations et apprécier les suites à leur donner (article 40 du Code de procédure pénale). Enfin, l’auteur de la dénonciation peut ne pas donner son identité : on parle alors de dénonciation « anonyme ».
Comment s’agit-il d’un signalement anonyme?
Il s’agit d’un signalement totalement anonyme. Il ne vous sera pas demandé de vous identifier et la personne que vous dénoncez ne saura jamais que l’information venait de vous. Dans le même ordre d’idée, une fois le signalement fait, nous n’obtiendrez aucune confirmation de la part de la SAAQ, aucun bilan d’aucune façon sur la suite des choses.
Comment se matérialise une dénonciation anonyme?
Une dénonciation anonyme se matérialise par un courrier avec accusé de réception. Il convient d’y mentionner les éléments suivants : éléments précis tendant à identifier tout individu lié aux faits dénoncés (identité, adresse, numéro de téléphone, plaques d’immatriculation…) ;