Qui élit la Cour suprême?
C’est l’article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu’il a fait.
Quelle est la plus haute juridiction de l’ordre administratif?
Conseil d’État
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative. Il juge en premier et dernier ressort (c’est la seule juridiction saisie de l’affaire), en appel ou en cassation.
Quand les juges de la Cour suprême jouaient un rôle important?
Lorsque les juges de la Cour suprême étaient astreints, en sus de leurs obligations à la Cour suprême, de présider chacun durant l’année les sessions de l’une des cours d’appel de circuits (cette obligation dura jusqu’à une loi judiciaire de 1891), les considérations géographiques jouaient un rôle important.
Quelle est la nomination des juges de la Cour suprême?
Comme celle des ambassadeurs, des autres ministres et consuls, et celle de tous les autres hauts fonctionnaires des Etats-Unis, la nomination des juges de la Cour suprême fait l’objet d’une procédure en deux temps ; ils sont désignés par le Président et doivent être confirmés par le Sénat [Article II, Section 2 (2)].
Comment représente la Cour suprême dans le système constitutionnel américain?
Pour comprendre ce que représente la Cour suprême dans le système constitutionnel américain, il faut s’imaginer un instant ce que pourrait être une Cour de Luxembourg qui aurait absorbé les compétences de la Cour de Strasbourg et qui serait devenue le tribunal suprême d’une union européenne achevée sous la forme des Etats-Unis d’Europe.
Est-ce que la Cour suprême reste encore mal connue?
Mais la Cour suprême reste encore une institution mal connue. Contrairement à l’opinion commune, elle n’est pas vraiment comparable aux cours constitutionnelles européennes, même pas à la Cour allemande qui pourtant lui doit tant, et encore moins au Conseil constitutionnel.