Qui est imposable aux BIC?
Il y a 3 catégories de personnes qui sont imposables sur les BIC : les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ; les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés ; les exploitants individuels.
Quelle imposition pour les BNC?
Les BNC font partie du revenu imposable. Aucune distinction n’est faite entre le bénéfice de l’entreprise individuelle et la rémunération du professionnel. Ils sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable : micro BNC ou normal.
Quel est le bénéfice imposable?
Le bénéfice imposable s’entend du bénéfice net réalisé au cours de l’année civile d’imposition. Le bénéfice net est égal à l’excédent des recettes totales (produit brut) sur les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession, prévu par le 1 de l’ article 93 du code général des impôts (CGI).
Quand on parle de bénéfices non commerciaux?
On parle de Bénéfices Non Commerciaux (BNC) dans le cadre d’une entreprise exerçant une activité non commerciale (les professions libérales, activités de conseil et coaching) soumise au régime du réel à l’impôt sur le revenu. Pour simplifier, nous prenons l’exemple de sociétés détenues par des personnes physiques.
Quel est le bénéfice imposable pour les entreprises individuelles?
Pour les entreprises individuelles, vous serez obligatoirement soumis à l’impôt sur le revenu pour les deux types de régime BIC et BNC . Il vous faudra déclarer vos revenus au sein de la déclaration 2042 C PRO. Le bénéfice imposable se calcule comme suit :
Comment déclarer le bénéfice imposable auprès de l’administration fiscale?
Le bénéfice imposable à déclarer auprès de l’administration fiscale se calcule différemment selon le régime d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et selon la catégorie de revenus (Bénéfices Industriels et Commerciaux ou Bénéfices Non Commerciaux, c‘est-à-dire catégorie BIC ou catégorie BNC).