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Qui est le sous bailleur?
On parle de sous-location lorsqu’un locataire, titulaire du bail, loue lui-même tout ou partie de son logement à une autre personne en échange du paiement d’un loyer.
Logement social Il reste locataire du propriétaire/bailleur, tout en devenant le bailleur de son sous-locataire. d’un logement social en entier est interdite. En cas de sous-location interdite, le bailleur peut demander au juge de mettre fin au bail du locataire et au bail du sous-locataire.
Est-ce que la sous-location est autorisée?
Le locataire étant en droit de recevoir librement les personnes de son choix. Mais attention, si le locataire quitte lui-même le logement pour le laisser à l’entière disposition de ses proches, cela peut être considéré comme une sous-location, même si c’est lui qui continue à verser le loyer au bailleur. 2. La sous-location : autorisée ou pas?
Quelle est la responsabilité du sous-locataire?
En outre, si le sous-locataire commet des dégradations dans le logement, c’est le locataire initial qui est responsable vis-à-vis du bailleur. Le locataire a donc tout intérêt à respecter la procédure de sous-location en formalisant par contrat ses rapports avec le sous-locataire.
Quelle est la différence entre locataire et sous-locataire?
Enfin, pour locataire et sous-locataire puissent tous les deux prétendre au bénéfice des APL, le loyer du sous-locataire doit être inférieur à celui que verse le locataire à son propriétaire. Par exemple, si le locataire paie un loyer de 800 euros par mois, il devra demander au sous-locataire une somme mensuelle inférieure à 800 euros.
Comment bénéficier d’une sous-location?
La sous-location peut sembler être une solution de logement simple et sans obligation. Il est nécessaire d’obtenir au préalable l’autorisation du propriétaire. La signature d’un contrat de sous-location permettra par la suite de garantir des droits tant pour le locataire que pour le sous-locataire.