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Qui gère concession cimetière?
Contactez le maire de la commune choisie Si vous souhaitez acquérir une concession funéraire, faites une demande, par courrier libre, au maire de votre commune. C’est lui qui a le pouvoir de vous accorder le droit d’occuper, à titre privatif et pour une durée déterminée, une parcelle du cimetière communal.
Qui peut rétrocéder une concession?
Rétrocéder une concession Le conseil municipal ou le maire, s’il a reçu délégation à cet effet, est libre d’accepter ou de refuser l’offre de rétrocession. Si la rétrocession de concession est acceptée, elle sera réalisée à titre gratuit ou à titre onéreux.
Quelle est la dernière étape pour ouvrir une concession automobile?
La dernière étape pour ouvrir une concession automobile est la recherche de fonds. Il vous faudra bien évidemment disposer d’un apport personnel, idéalement les fonds propres doivent représenter au moins 40\% du besoin de financement total.
Quelle est la structure juridique de votre concession automobile?
Le choix de la structure juridique de votre concession automobile est importante car elle aura des conséquences directes sur vos obligations administratives, la protection de votre patrimoine, ainsi que sur la fiscalité de votre entreprise. En général, les concessions s’ouvrent sous la forme d’une Société À Responsabilité Limitée (SARL).
Comment les concessions automobiles sont mises en retrait?
Les concessions automobiles sont donc mises en retrait au profit de ces nouveaux modes de vente, ce qui pourrait à terme leur porter préjudice. La distribution de véhicules et d’équipements automobiles est très réglementée. La loi de modernisation de l’économie a par exemple débouché sur des mesures portant sur l’urbanisme commercial.
Comment s’ouvrir une concession automobile?
En général, les concessions s’ouvrent sous la forme d’une Société À Responsabilité Limitée (SARL). N’hésitez pas à consulter notre guide des statuts juridiques pour avoir plus d’informations sur les différentes options à votre disposition. Monter une concession automobile engendre de nombreux investissements, il vous faudra notamment prévoir :