Qui paie la taxe TVS?
Toute société à but lucratif qui a son siège social ou un établissement en France et qui utilise ou possède certains véhicules de transport de personnes en France doit payer la TVS.
Quelle voiture pour ne pas payer de TVS?
Selon le barème d’imposition à la TVS, les véhicules qui émettent au plus 20 g de CO2 au km sont totalement et définitivement exonérés de TVS. Cette exonération profite donc en premier lieu aux véhicules entièrement électriques.
Quelle est la taxe sur les véhicules des sociétés?
La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est une taxe annuelle que doivent payer les sociétés qui utilisent un véhicule de tourisme ou une voiture particulière. Pour l’année 2021 et la déclaration à déposer en janvier 2022, un tout nouveau barème s’applique pour les véhicules qui relèvent du nouveau dispositif d’immatriculation.
Comment payer la taxe de circulation sur votre véhicule?
Le formulaire peut être complété en ligne via le site www.wallonie.be ou à l’un de nos guichets. Le formulaire complété peut également être expédié par email ou par pli postal. Dès réception et traitement, une invitation à payer la taxe de circulation vous sera envoyée. Un signe distinctif fiscal, à apposer sur le véhicule,
Quelle est la taxe forfaitaire pour un véhicule?
Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule, la taxe est calculée sur base de la puissance du moteur exprimée en chevaux fiscaux, de la cylindrée du moteur ou de la masse maximale autorisée (MMA). Certains véhicules sont soumis à une taxe forfaitaire ou à un tarif unique.
Comment payer la taxe sur les véhicules de tourisme?
La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est une taxe annuelle que doivent payer les sociétés qui utilisent un véhicule de tourisme ou une voiture particulière. Il ne reste que quelques jours pour déclarer et payer cette taxe à l’échéance de début 2021, pour la période annuelle 2020. La carte grise porte les mentions VP ou N1.