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Qui peut diviser un terrain?
Diviser un terrain implique l’intervention d’un géomètre-expert dont la mission sera en premier lieu d’établir des plans matérialisant la division projetée (vous en aurez besoin pour déposer la demande d’autorisation d’urbanisme détaillée ci-dessous) faisant notamment figurer l’emplacement du chemin d’accès, des futurs …
Comment diviser un terrain en lotissement?
Cette division est une division en vue de bâtir. Elle a donc pour résultat de créer un nouveau lot. Le lotissement peut être uni-lot et ne pas s’accompagner de travaux d’équipement. Dans ce cas-là, le particulier devra déposer auprès de la mairie une demande de déclaration préalable.
Comment procéder à la division d’un terrain?
3 – Division de terrain, la division administrative : l’autorisation d’urbanisme. Enfin, la division d’un terrain doit être obligatoirement précédée de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme : un arrêté de non opposition à déclaration préalable de division ou un permis d’aménager.
Est-ce que vous voulez diviser votre terrain?
En effet il vous faut regarder de près la position des portes et fenêtres, aussi si la maison déjà construire est au milieu du terrain, cela rendra le projet plus difficile. Si votre terrain paraît compliqué à diviser, faites-vous aider par un expert.
Quelle est la configuration de votre terrain?
La configuration de votre terrain. Même si en théorie tous les terrains sont divisibles, dans la pratique, c’est une toute autre histoire. Certaines configurations peuvent freiner la division. La superficie du terrain : d’ordinaire, il vous faut un terrain d’au moins 300m2 pour le diviser.
Quelle est la superficie d’un terrain divisible?
Même si en théorie tous les terrains sont divisibles, dans la pratique, c’est une toute autre histoire. Certaines configurations peuvent freiner la division. La superficie du terrain : d’ordinaire, il vous faut un terrain d’au moins 300m2 pour le diviser.