Skip to content

  • Maison
  • Des articles
  • Directives populaires
  • Conseils utiles
  • Nouvelles
  • Des questions
  • Général
  • Blog
  • Contacts

Qui peut etre inscrit sur les listes electorales?

Posted on décembre 21, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Qui peut être inscrit sur les listes électorales?
  • 2 Quelles conditions pour être électeur dans une commune?
  • 3 Quel est le délai pour être inscrit sur la liste électorale consulaire?
  • 4 Quelle est la radiation d’office des listes électorales?

Qui peut être inscrit sur les listes électorales?

Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans. Le citoyen européen résidant en France peut demander son inscription sur les listes électorales pour voter aux élections municipales et européennes en France.

Quelles sont les 4 conditions à remplir pour être un électeur en France aujourd’hui?

Les conditions générales sont les suivantes : – être âgé de dix-huit ans accomplis la veille du jour de la clôture du scrutin ; – jouir de ses droits civils et politiques ; – être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (à la date des élections, l’Union Européenne compte 28 …

LIRE AUSSI:   Quel message envoyer a une personne malade?

Quelles conditions pour être électeur dans une commune?

Qui peut être électeur?

  • posséder la nationalité française (cf.
  • être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour.
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Comment être inscrit sur les listes électorales?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales

Quel est le délai pour être inscrit sur la liste électorale consulaire?

Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10 e jour précédant le jour du scrutin. Il est possible de demander à être inscrit : sur le registre des Français de l’étranger, ce qui permet d’être automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, ou uniquement sur la liste électorale consulaire.

LIRE AUSSI:   Quels animaux se nourrissent de glands?

Quelle est la sanction légale pour les jeunes Français inscrits sur une liste électorale?

Cependant, aucune sanction n’est prévue pour les citoyens qui ne seraient pas inscrits sur une liste électorale. C’est sur la base de cette obligation légale que sont inscrits d’office les jeunes Français atteignant 18 ans – l’âge de la majorité -, dans la commune où ils résident à ce moment-là.

Quelle est la radiation d’office des listes électorales?

Toutefois, il y a radiation d’office des listes électorales dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple sur la liste électorale d’une autre commune, ou sur la liste électorale consulaire). Inscrit sur une liste communale.

Des articles

Navigation de l’article

Previous Post: Comment sont taxees les heures supplementaires?
Next Post: Comment sont payes les Australiens?

Populaire

  • Est-ce que les plumes peuvent tomber quand elles sont abimees?
  • Comment est provoquer une otite?
  • Comment capturer un oiseau?
  • Est-ce que les Perce-oreilles sont dangereux?
  • Quelles sont les 3 paires de glandes salivaires?
  • Comment les animaux se nourrissent ce1?
  • Pourquoi les gens adoptent des animaux?
  • Quand planter les fines herbes?
  • Combien coute un chiot berger allemand?
  • Comment cuisiner des sardines en boite?

DroitsD'auteur © 2022 TConseilsSages.

Powered by PressBook Blog WordPress theme

Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur "Accepter tout", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Cependant, vous pouvez visiter "Paramètres des cookies" pour fournir un consentement contrôlé.
Cookie SettingsAccept All
Manage consent

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsThe cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-others11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy11 monthsThe cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
Functional
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytics
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
Others
Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.
Enregistrer & appliquer