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Qui peut être syndic de copropriété en Belgique?
Le syndic peut être un copropriétaire, un agent immobilier inscrit à l’IPI, un avocat ou un comptable, pour l’immeuble dans lequel se trouve son bureau.
Qui peut être syndic?
Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable.
Qui peut devenir syndic de copropriété?
L’article 28, alinéa 1, du décret du 17 mars 1967 indique que » les fonctions de syndic peuvent être assumées par toute personne physique ou morale. » Le syndic peut donc être un professionnel de la gestion ou un copropriétaire.
Est-ce que le fonds de réserve restera acquis à la copropriété?
Par contre, la loi a prévu qu’ en cas de vente d’un lot, le fonds de réserve restera acquis à la copropriété et que le copropriétaire sortant n’aura droit à aucun remboursement de la part de l’association des copropriétaires.
Est-ce que le fonds de réserve est remboursable?
En cas de vente, le fonds de réserve n’est pas remboursable par le syndic, qui doit toutefois avoir précisé à l’acheteur quelle est la quote-part dans ce fonds du lot vendu. La loi exige également que ces fonds soient déposés sur au moins deux comptes bancaires distincts.
Quel est le fonds de roulement?
Le fonds de roulement est la somme des provisions versées par les copropriétaires en vue de couvrir les dépenses périodiques de l’association des copropriétaires (par exemple : frais de nettoyage, électricité des parties communes, frais de gérance et de conciergerie, assurances,…).
Comment distinguer ces trois types de réserves?
Ces trois types de réserves sont très faciles à distinguer : la réserve statutaire est mise en place par les statuts. la réserve légale est instaurée par la loi. la réserve facultative est une possibilité laissée par les statuts à l’assemblée générale.