Qui peut inviter d’autres personnes dans un groupe?
Tout membre d’un groupe peut inviter d’autres personnes dans le groupe, mais seul le propriétaire du groupe peut les supprimer. Le propriétaire de groupe est généralement la personne qui a créé le groupe, mais d’autres personnes peuvent également se voir attribuer ce rôle.
Comment établir la copropriété indivise?
Par la convention de copropriété indivise, vous pouvez établir vos règles en fonction de vos besoins. Ces aspects de la copropriété doivent être établis dès que plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un bien. La convention peut également préciser les conséquences en cas de non-respect par un copropriétaire.
Est-ce que le règlement de copropriété est mixte?
Même si le règlement de copropriété admet que la destination de l’immeuble est mixte, il peut restreindre l’exercice commercial à certaines activités seulement ou en exclure d’autres. Les restrictions concernent généralement : Les activités de bureau peuvent être admises mais pas les commerces avec clientèle et réception de marchandises.
Quelle sont les restrictions du règlement de copropriété?
Les restrictions du règlement de copropriété. Même si le règlement de copropriété admet que la destination de l’immeuble est mixte, il peut restreindre l’exercice commercial à certaines activités seulement ou en exclure d’autres.
Pourquoi ne pas joindre le propriétaire?
Toutefois, vous devez tenter de joindre le propriétaire et de réduire les coûts des réparations au minimum. Il faut noter toutes vos tentatives de joindre le propriétaire, en cas de litige. Le propriétaire devra ensuite vous rembourser lorsque vous lui soumettrez les factures ou les reçus.
Pourquoi le propriétaire peut-il terminer le bail?
Le propriétaire peut demander à la Régie du logement de terminer le bail si cette situation se répète fréquemment. Mythe numéro 6 : le propriétaire peut vous interdire de posséder un animal. Vrai. Le propriétaire peut inclure une clause dans le bail stipulant que vous ne pouvez posséder un ou certains types d’animaux.