Qui peut participer aux commissions municipales?

Qui peut participer aux commissions municipales?

Dans le cadre des travaux préparatoires, le maire (ou le vice-président) peut inviter toute personne extérieure au conseil à participer à une réunion de commission municipale, soit pour l’informer, soit pour recevoir d’elle toute information utile à l’avancement des travaux.

Quelles sont les commissions municipales?

Les commissions municipales sont des commissions d’étude, elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur domaine de compétence, et qui doivent être soumises au conseil municipal.

Comment préparer une commission municipale?

La préparation en amont de la commission : Une commission se déroule de la même manière qu’un conseil municipal, vous allez devoir donc fixer une date de réunion qui sera toujours la même (par exemple, tous les 2ème jeudi du mois à partir de 19h).

Quelle est la composition du conseil municipal?

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Il en fixe l’effectif et en nomme les membres en son sein .

Est-ce que la commission municipale réalise un audit de conformité?

La Commission municipale annonce aujourd’hui qu’elle réalise un audit de conformité qui portera sur la publication des contrats municipaux dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO). L’audit est réalisé à Beaconsfield, Saint-Eustache, Saint-Lin–Laurentides, Thetford Mines et Varennes.

Quel est le rôle d’un commissionnaire?

Réunion de personnes chargées de procéder à l’étude d’une question ou d’une proposition, de donner des avis, d’assurer un service. Commerce Pouvoir conféré à quelqu’un (le commissionnaire) d’agir au nom de celui qui le délègue (le commettant).

Comment sont convoquées les commissions de droit?

Ces commissions sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Comment fonctionne une commission municipale?

Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Qui prend des délibérations?

L’extrait de délibération est envoyé en préfecture dans le cadre du contrôle de légalité. Acte pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués. Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.

Quelle est la possibilité de créer une commission communale?

Les EPCI dont la population est comprise entre 20 000 et 50 000 habitants ont la possibilité de créer une telle commission. Aux termes de l’article L.2143-2, « le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Quelle est la composition du conseil communal?

Dans chaque commune, il y a un Conseil communal composé de 7 à 55 membres, en fonction du nombre d’habitants. Ce Conseil règle tout ce qui est « d’intérêt communal » par le biais de règlements communaux. Le Conseil communal élit les échevins qui forment, avec le bourgmestre, le Collège des Bourgmestre et Échevins.

Est-ce que la délibération émane d’une collectivité territoriale?

Si la délibération émane de l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale autre que la commune, le représentant de l’Etat dans cette collectivité la notifie dans un délai de quinze jours aux maires des communes dans lesquelles la consultation est prévue, sauf s’il a été fait droit à sa demande de suspension.

Quels sont les services communaux en Belgique?

Belgium.be Informations et services officiels. Dans chaque commune, il y a un Conseil communal composé de 7 à 55 membres, en fonction du nombre d’habitants. Ce Conseil règle tout ce qui est « d’intérêt communal » par le biais de règlements communaux.