Qui peut vendre un chien et quelles sont ses obligations?

Qui peut vendre un chien et quelles sont ses obligations?

Oui, un particulier peut vendre des chiens ou des chats à condition de respecter certaines obligations. Si vous détenez au moins une femelle reproductrice, vous êtes considéré comme éleveur, dès le 1er chiot ou chaton vendu. Si vous ne détenez pas de femelle reproductrice, vous êtes considéré comme vendeur.

Quelles sont les obligations qui incombent à un particulier qui vend une seule portée de chiens LOF dans une année?

Vous devez :

• Disposer de locaux conformes aux règlements sanitaires et de protection animale (arrêté ministériel du 3/04/2014)
• Vous déclarez au centre de formalités situé dans les chambres d’agriculture des entreprises pour obtenir un numéro de SIREN (obligatoire dès le 1er chiot vendu).

Comment se passe la vente d’un chien?

Une personne qui aimerait vendre son chien doit avoir en sa possession une attestation de cession ainsi qu’un document d’information sur les caractéristiques et les besoins du chien. Le vendeur doit aussi avoir un certificat vétérinaire attestant de la bonne santé du chien.

Quel document pour vendre un chien?

Un certificat vétérinaire est obligatoire lors de la cession de l’animal (chien ou chat), que celle-ci soit à titre gratuit comme onéreux. * : Le LOF est le livre des origines français répertoriant toutes les origines des chiens de races français.

Comment trouver le numéro de portée d’un chien?

Ce format est de la forme LOOF-xxxxxxxx-AAAA-n, avec : xxxxxxxx = suite de 8 chiffres décimaux, par exemple 12345678 ; AAAA = année de naissance de la portée sur 4 chiffres, par exemple 2016 ; n = ordre d’inscription de la portée au LOOF : 1, 2, 3., 10, 11, 12.

Quels sont les bénéfices de la vente d’un chien ou de chat?

Les bénéfices de la vente sont soumis à l’impôt sur le revenu. Vous devez donc les déclarer aux impôts. Petites annonces. Une annonce de vente d’un chien ou d’un chat doit comporter les mentions obligatoires suivantes : l’âge de l’animal et son inscription ou non à un livre généalogique (chien ou chat de race) ;

Que faire après l’achat d’un chiot?

Achat d’un chiot : que faire en cas de problème. Après l’achat de votre chiot, si vous vous apercevez que l’animal que vous venez d’acquérir est malade, vous pouvez, d’emblée, essayer de vous arranger à l’amiable avec votre éleveur/vendeur. Si celui-ci n’est pas prêt à faire le moindre effort, ne vous inquiétez pas : vous avez des recours.

Qui sont autorisés à vendre des chiens et des chats?

Seuls, les éleveurs et les animaleries, immatriculés auprès de la chambre agriculture sont autorisés à vendre des chiens et des chats. L’activité d’élevage consiste à vendre au moins un chien ou un chat issu d’une femelle reproductrice dont vous êtes détenteur.

Est-ce que les chiens et les chats doivent être pucés ou tatoués?

Puce et tatouage. Les chiens et les chats doivent être pucés ou tatoués avant d’être vendus. Il en est de même des chiens de plus de 4 mois et des chats de plus de 7 mois en dehors de toute cession.

https://www.youtube.com/watch?v=z-ezhWCFnfM