Table des matières
Qui prend les décisions dans une commune?
Le maire, pouvoir exécutif de la commune En qualité de pouvoir exécutif, le maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal, notamment : Proposer le budget et ordonnancer les dépenses. Représenter la commune en justice.
Quel est le rôle des adjoints?
Les adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le maire leur confie, et éventuellement de suppléer le maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination).
Quel est le rôle d’un magistrat dans une commune?
Il est l’ordonnateur des dépenses de la commune. Premier magistrat de la commune, il est le chef de la police municipale chargée d’assurer le maintien de la tranquillité publique, de la sûreté et de la salubrité. C’est au nom de la commune qu’il délivre les permis de construire, de démolir, les certificats d’urbanisme.
Quel est le rôle du maire en matière de prévention de troubles à la moralité publique?
Il s’agit de sauvegarder la sécurité phy- sique des personnes et l’intégrité maté- rielle des biens. Les atteintes à l’ordre public susceptibles de justifier l’usage de ses pouvoirs de po- lice par le maire concernent notamment les rixes, le tumulte dans les lieux publics, les bruits de voisinage.
Qui est l’organe exécutif de la commune?
Les autorités communales sont : – le conseil municipal (organe délibérant) ; – le maire (organe exécutif) ; – le maire est assisté par les adjoints à qui il peut déléguer des fonctions (le maire et les adjoints forment la municipalité).
Pourquoi le maire n’est pas tenu de choisir les adjoints?
Le maire n’est pas tenu de donner des délégations à tous les adjoints. Il n’est pas obligé de choisir les adjoints dans l’ordre du tableau. Cette liberté de choix s’applique également aux délégations données aux conseillers municipaux.
Quel est le rôle du maire?
Quel est le rôle du maire? le maire est chargé de l’ exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ;
Est-ce que le maire est absent de sa commune?
Cette présidence n’appartenant pas au maire mais au doyend’âge, elle ne peut pas entrer dans le cadre de la suppléance. L’empêchement peut être lié au décès, à l’abandon de ses fonctions par le maire. En revanche, le maire qui est absent de sa commune n’est pas nécessairement absent au sens de l’article L. 2122-17.
Quelle est la durée de la délégation au maire?
La délégation ne peut perdurer au-delà de la durée du mandat du maire. Si le maire est réélu, il doit prendre de nouveaux arrêtés pour donner délégation à ses adjoints. Les délégataires peuvent continuer à exercer leurs fonctions, en cas du décès du maire, jusqu’à l’élection de nouveaux adjoints.