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Qui touche les APL en cas de garde alternée?
Ce qu’il faut savoir : En cas de garde alternée, seul le montant des allocations familiales (attribuées en France à partir de 2 enfants seulement) peut être partagé à part égale entre les 2 parents. De plus, chaque parent peut bénéficier des APL (mesure applicable depuis septembre 2017).
C’est quoi les allocations familiales modulées?
Depuis 2015, les allocations familiales, versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), sont dites « modulées ». Dans les faits, cela signifie que les allocations familiales sont désormais évaluées selon les ressources de votre foyer.
Quel droit en cas de garde alternée?
Le choix de la garde alternée ne vous prive pas de certains droits. Depuis, dans le cas d’une garde alternée, l’enfant étant considéré à charge égale entre les deux parents, il peut être déclaré par chacun. Ainsi, père et mère bénéficient d’un quart de part supplémentaire dans le calcul du quotient familial.
Quand transmettre la demande d’Allocation départementale de scolarité?
Accueil ouvert de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30. Quand et à qui transmettre la demande d’allocation départementale de scolarité? Pour les collégiens : remettre le formulaire de demande au chef d’établissement au plus tard le 30 novembre.
Quand introduire votre demande d’allocations?
À partir du jeudi 1 er juillet 2021, si vous avez déjà par le passé introduit une demande d’allocations auprès de la CAPAC, vous pouvez mettre votre dossier en ordre depuis chez vous. Connectez-vous à votre dossier CAPAC et faites votre demande en ligne. N’oubliez pas non plus d’introduire vos cartes de contrôle pour les mois de juillet et août.
Comment bénéficier d’une allocation de chômage pendant les vacances?
En tant qu’ enseignant (e) sous contrat temporaire, vous pouvez, pendant la période de grandes vacances, bénéficier d’allocations de chômage pour les jours non couverts par une rémunération différée. C’est l’ ONEm qui calacule la période de rénumération différée.
Quelle date limite pour les vacances scolaires?
Nous suivons pour les formules vacances scolaires les dates de vacances de chaque zone. La date limite d’inscription pour la rentrée du 1er Septembre est le 10/08. La date limite d’inscription pour la rentrée de mi septembre est le 31/08. Est-ce que mon enfant aura le droit à des pauses entre les cours?