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Qui traite les notes de frais?
Grâce à ce document, le service comptable peut procéder à l’enregistrement des charges puis rembourser les sommes avancées par le salarié. Les dépenses prises en compte sont les suivantes : Les frais de déplacement (autrement dit la note de frais kilométrique) et le forfait mobilité durable.
Comment calculer Zone de déplacement BTP?
Il en existe entre 1 et 5 (voire jusqu’à 7 pour certaines régions), distantes, entre-elles de 10 kilomètres :
- Zone 1 A : de 0 à 5 km ;
- Zone 1 B : de 5 à 10 km ;
- Zone 2 : de 10 à 20 km ;
- Zone 3 : de 20 à 30 km ;
- Zone 4 : de 30 à 40 km ;
- Zone 5 : de 40 à 50 km.
Est-ce que la partie occupée par le bureau est déductible?
S’il s’agit d’un domicile loué, la partie occupée par le bureau et les dépenses afférentes sont déductibles. Il n’est pas possible de créer ou d’augmenter une perte d’entreprise avec les dépenses d’un bureau à domicile, mais les dépenses non déduites peuvent être reportées dans le futur.
Pourquoi les dépenses doivent être déductibles?
Pour être déductibles, les dépenses doivent notamment : Être comprises dans les dépenses de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées. De plus, toutes les entreprises ne peuvent pas déduire les dépenses de leur résultat fiscal. C’est notamment le cas du régime micro-social.
Est-ce que le Québec limite le montant des dépenses relatives à un bureau à domicile?
Le Québec limite à 50 \% le montant des dépenses relatives à un bureau ou à un autre espace de travail à domicile. Cette mesure s’applique également à une société de personnes qui exploite une entreprise au domicile d’un associé.
Quelle est la dépense liée à un bien utilisé dans une entreprise?
Finalement, toute dépense liée à un bien utilisé en partie pour l’exploitation d’une entreprise et en partie pour utilisation personnelle doit être calculée au prorata de son utilisation dans l’entreprise.