Table des matières
- 1 Comment bénéficier d’indemnités kilométriques?
- 2 Quel est le barème officiel des indemnités kilométriques?
- 3 Quel est le montant du barème kilométrique?
- 4 Pourquoi le remboursement de l’indemnité kilométrique en trottinette?
- 5 Quels sont les frais à rembourser via l’indemnité?
- 6 Comment réclamer un remboursement des frais kilométriques?
- 7 Quel est le barème des indemnités kilométriques?
- 8 Comment rembourser son salarié au titre des indemnités kilométriques?
- 9 Quelle est la possibilité pour le salarié d’utiliser son véhicule?
Comment bénéficier d’indemnités kilométriques?
Pour en bénéficier d’indemnités kilométriques plusieurs conditions doivent être remplies : Le véhicule utilisé ne doit pas être immatriculé au nom de la société. Les frais de déplacement doivent être dûment justifiés (date, lieu, nombre de kilomètres réalisés et nom des clients concernés par le déplacement).
Quel est le barème officiel des indemnités kilométriques?
Les motifs doivent être réels et profitables à l’entreprise. Le barème officiel des indemnités kilométriques doit être strictement respecté. Concernant les IK des dirigeants ou des associés (qui n’ont pas de caractère obligatoire) ils doivent réellement indemniser (au Barème légal) des déplacements professionnels.
Quel est le montant du barème kilométrique?
L’utilisation du barème kilométrique ne dispense pas d’apporter les justifications à l’administration fiscale. Exemples. Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,574 = 2 296 €.
Est-ce que la voiture de fonction a aussi un coût pour le salarié?
Dans les deux cas, il s’agit d’un coût « direct » à la charge de l’entreprise – il y a prise en charge par l’entreprise des frais de déplacement à bord d’une voiture personnelle dès lors que les déplacements sont à motif professionnel (justificatif à l’appui !). Mais la voiture de fonction a aussi un coût pour le salarié.
Comment le salarié doit-il attester des indemnités kilométriques?
Le salarié doit en outre attester qu’il ne transporte dans son véhicule aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités. Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème fiscal.
Pourquoi le remboursement de l’indemnité kilométrique en trottinette?
Le versement de l’indemnité kilométrique dans le cadre de l’usage de son vélo personnel par le salarié n’est pas obligatoire pour l’employeur. Malgré l’essor de ce mode de transport, l es pouvoirs publics n’ont pas encore mis en place de réglementation relative au remboursement et au calcul des frais kilométriques en trottinette.
Quels sont les frais à rembourser via l’indemnité?
Les dépenses à rembourser via l’attribution de l’indemnité kilométrique incluent : 1 Les frais kilométriques liés à l’usure du véhicule : le nettoyage et l’entretien du véhicule, le changement des pneus, les frais de réparation et la dépréciation du véhicule. 2 Le coût de l’assurance auto. 3 Le carburant. 4 Les frais de parking.
Comment réclamer un remboursement des frais kilométriques?
Pour réclamer un remboursement des frais kilométriques, il faut présenter certaines pièces justificatives comme la date de l’exécution de la mission, les adresses de départ et d’arrivée, le motif du déplacement, le nombre de kilomètres effectués et une copie du certificat d’immatriculation du véhicule.
Quel est le nouveau barème des indemnités kilométriques?
Chaque année, un nouveau barème des indemnités kilométriques est publié, généralement au cours du premier trimestre. Ce sont les administrations, dont l’Urssaf, qui encadrent ce barème. Ainsi, pour 2020, voici les calculs pour tous vos déplacements professionnels en voiture ou en deux-roues.
Est-ce que le véhicule est immatriculé au nom de la société?
Le véhicule n’étant pas immatriculé au nom de la société, tous les frais engagés sur le véhicule (assurance, essence, réparations et entretiens du véhicule) ne peuvent pas être pris en charge par la société. Le véhicule ne pourra pas être amorti. Y-a-t-il d’autres choix possibles?
Quel est le barème des indemnités kilométriques?
Le barème des indemnités forfaitaires kilométriques concerne essentiellement les salariés ainsi que certains dirigeants et chefs d’entreprise. Concrètement, il s’applique aux salariés et aux dirigeants assimilés à des salariés qui optent pour la déduction des « frais réels » lorsqu’ils remplissent leur déclaration préremplie de revenus.
Comment rembourser son salarié au titre des indemnités kilométriques?
L’entreprise ne peut pas rembourser son salarié au titre des frais kilométriques de n’importe quelle façon. Les indemnités kilométriques font l’objet d’un barème fixé par l’administration fiscale. Le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale du véhicule, multipliée par la distance du trajet.
Quelle est la possibilité pour le salarié d’utiliser son véhicule?
En ce qui concerne le salarié, la seule possibilité qui lui est offerte est l’utilisation du véhicule de la société dans laquelle il est employé. Ce choix n’est pas de son ressort et dans ce cas le salarié ne touchera plus d’indemnités kilométriques.
Quel est le remboursement des frais de la voiture de société?
Une fois que vous avez bien pesé le pour et le contre de la voiture de société, pour prendre la bonne décision, il est nécessaire de comparer les coûts, dont voici les éléments de calcul. Le remboursement des frais kilométriques correspond à un barème édité par l’URSSAF.