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Comment calculer le montant des congés payés non pris?
Selon la 1ère méthode, l’indemnité est égale à 1/10e de votre rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence. Selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l’indemnité de congés payés est égale à votre rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.
Est-ce qu’un employeur peut refuser des congés?
L’employeur peut refuser une demande de départ en congé du salarié selon le respect de dispositions conventionnelles. Le refus de l’employeur ne doit pas être abusif. Il peut être justifié, par exemple, par la continuité du service ou une forte activité dans l’entreprise ou des circonstances exceptionnelles.
Quels sont les droits du salarié et de l’employeur pour les vacances?
Les vacances : droits du salarié et pouvoirs de l’employeur. Tous les salariés, même les apprentis, disposent d’au minimum 5 semaines de congés payés annuels. Si la prise effective des congés payés est une obligation pour l’employeur et pour le salarié, le salarié n’a pas la libre disposition de ses vacances. 1.
Comment établir la durée des vacances?
Pour établir la durée des vacances et calculer le montant de l’indemnité, l’employeur doit tenir compte de 3 facteurs : 1 l’année de référence utilisée dans son entreprise pour établir le droit aux vacances, 2 le nombre d’années de service continu du travailleur 3 le salaire brut gagné pendant l’année de référence More
Quand doit-on prendre ses vacances?
Le travailleur doit prendre ses vacances dans les 12 mois qui suivent la fin de l’année de référence. Dans la plupart des cas, l’année de référence s’étend du 1 er mai au 30 avril. La période peut être différente si l’employeur, un décret ou une convention collective fixe d’autres dates. Durée des vacances et indemnité
Quelle est la paye de vacances?
La durée des vacances annuelles est établie en fonction du nombre d’années de service continu à la fin de l’année de référence. Le montant de la paye de vacances se calcule sur la base du salaire brut gagné durant l’année de référence (4 \% ou 6 \%).