Comment chercher sur Légifrance?
Vous pouvez trouver sur le site Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/, de nombreux do- cuments juridiques « officiels » : – la Constitution – les différents codes (code civil, code du travail, code de la sécurité sociale, …)
Comment chercher un décret dans le Code civil?
Placée au début du Code civil, la table des matières présente le plan de la codification officielle et renvoie aux articles du Code. La table alphabétique du Code : Placée à la fin du Code, la table alphabétique permet de chercher une notion précise dont on connait le terme.
Comment savoir si un texte est toujours en vigueur?
Pour connaître les textes ou les articles de texte dont l’entrée en vigueur est différée, rendez-vous sur la page de recherche experte et sélectionnez dans le pavé « Informations sur le texte ou le code » (pour un texte) ou « Information sur l’article » (pour un article) l’état juridique (ou la version) « vigueur différée ».
Comment trouver une jurisprudence dans le code civil?
Comment trouver une jurisprudence?
- Les codes juridiques. ll suffit de rechercher les articles en rapport avec la décision de justice étudiée.
- Les sites officiels de diffusion du droit.
- Pour des compléments sur la jurisprudence : les bases de données.
Où se trouve l’index dans le Code civil?
A la fin de votre Code civil, il y a un certain nombre de pages roses (si vous utilisez le Code civil Dalloz). Parmi ces pages roses, on trouve un index (également appelé « table alphabétique »). Cet index est très utile.
Comment faire pour qu’une loi disparaisse de l’ordre juridique et ne soit plus appliquée?
Le meilleur moyen de préserver l’effet utile de la décision constitutionnelle, aux instances en cours et au requérant, est encore de « geler » les contentieux et d’enjoindre aux juridictions « de surseoir à statuer jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ou, au plus tard jusqu’à la date de prise d’effet de l’ …