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Comment compter les abstentions dans un vote copropriété?
On ne tient compte ni des abstentions ni des copropriétaires absents ou non représentés. Exemple de vote à la majorité simple.
Quelle majorité pour quels travaux?
Des travaux requièrent la majorité absolue. Pour les travaux plus importants, et en particulier pour tous ceux dits d’« amélioration », la règle du jeu change ; le vote doit être acquis à la majorité absolue (soit la moitié au moins de tous les copropriétaires) selon les dispositions de l’article 25.
Quelle est la majorité absolue?
La majorité simple c’est dans les cas où il y plusieurs choix on celui qui a le plus de voix a la majorité simple. La majorité absolue c’est 50\% des voix plus une La majorité qualifiée c’est variable, c’est une majorité fixée à l’avance, en effet le plus souvent c’est 2/3 des voix, mais ça peut changer selon l’instituion consernée.
Que signifie la prise de décision à la majorité absolue?
On rencontre beaucoup de statuts d’ASBL qui parlent de « prise de décision à la majorité des voix ». Mais qu’est-ce que cela signifie exactement? Lorsque les abstentions ne sont pas prises en compte, majorité simple et majorité absolue donnent le même résultat chaque fois que la question est un oui/non ou porte sur 2 propositions.
Qu’est-ce que la majorité qualifiée?
La majorité qualifiée c’est variable, c’est une majorité fixée à l’avance, en effet le plus souvent c’est 2/3 des voix, mais ça peut changer selon l’instituion consernée. – la majorité qualifiée je ne sias pas! mais pour les 2 premières j’en suis quasi sûre!
Quelle est la majorité qualifiée de l’Union européenne?
Le vote par majorité qualifiée est couramment utilisé par les instances européennes. Concrètement, chaque pays de l’ Union européenne dispose d’un nombre de voix proportionnel à la taille de sa population. L’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni en ont par exemple 29, contre 27 pour l’Espagne et la Pologne.