Table des matières
- 1 Comment créer un compte Ameli sans numéro de sécurité sociale?
- 2 Comment prolonger son NAS?
- 3 Pourquoi ne pas posséder de numéro de sécurité sociale?
- 4 Quel est le numéro de sécurité sociale pour signer un contrat de travail?
- 5 Est-ce que la personne qui commence par un NAS 9 est autorisée à travailler au Canada?
Pour ouvrir un compte ameli, vous devez avoir un numéro de sécurité sociale permanent et être rattaché à un régime de sécurité sociale. Vous devez tout d’abord faire le point avec votre employeur pour connaitre la nature de votre contrat.
Comment prolonger son NAS?
Vous pouvez fournir à votre employeur une preuve montrant que vous avez présenté une demande de renouvellement de votre NAS. Vous devez communiquer la nouvelle date d’expiration de votre NAS dans les 3 jours suivant la date à laquelle elle vous est communiquée.
Comment obtenir un numéro sécurité sociale provisoire?
Qui peut obtenir un numéro provisoire? Il est attribué en cas de défaut de pièce d’état civil, pour les personnes jamais immatriculées et éligibles à l’obtention d’un numéro définitif appelé NIR (Numéro d’Immatriculation au Répertoire).
Cependant, le fait de ne pas posséder de numéro de sécurité sociale ne vous empêche pas de travailler. En effet, votre employeur peut vous déclarer au moyen de la déclaration unique d’embauche (DUE), une déclaration obligatoire.
Pour information, le numéro de sécurité sociale n’est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), votre employeur doit établir un numéro technique temporaire (NTT). Je vous souhaite une bonne journée.
Comment demander son numéro de sécurité sociale?
C’est toujours au salarié de demander son NIR mais vous devez de votre côté l’en informer et effectuer une déclaration d’embauche à l’Urssaf. vous demandez au salarié de se rapprocher de a caisse primaire d’assurance maladie de son lieu de résidence pour demander l’obtention de son numéro de sécurité sociale.
Est-ce que la personne qui commence par un NAS 9 est autorisée à travailler au Canada?
Assurez-vous que toute personne ayant un NAS qui commence par un « 9 » est autorisée à travailler au Canada et que son document d’immigration n’est pas expiré. Les NAS qui commencent par un « 9 » sont remis aux travailleurs temporaires qui ne sont pas des citoyens canadiens ni des résidents permanents.