Table des matières
Comment déclarer ses indemnités d elus?
Les indemnités de fonction perçues en 2020 seront pré-remplies dans la déclaration des revenus 2021 dans la rubrique 1 (traitements, salaires, pensions, rentes). Les élus n’auront pas à corriger cette somme préinscrite par l’administration fiscale (en case 1AJ à 1DJ), sauf en cas d’erreur.
Comment déclarer les indemnités d’élus locaux 2019?
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle.
Quelles sont les indemnités d’un adjoint au maire?
Les indemnités de fonction des adjoints aux maires au 1er janvier 2019
| Nombre d’habitants | Pourcentage de l’indice de base 1015 | Indemnités mensuelle brutes |
|---|---|---|
| De 500 à 999 | 8,25 \% | 320,88 € |
| De 1 000 à 3 499 | 16,50 \% | 641,75 € |
| De 3 500 à 9 999 | 22 \% | 855,67 € |
| De 10 000 à 19 999 | 27,50 \% | 1 069,59 € |
Que doit être déposée une déclaration de revenu?
Même en l’absence de revenu, une déclaration doit être déposée si vous êtes dans l’un des cas suivants : vous disposez d’une résidence principale ou vous avez une résidence secondaire ; vous avez un employé de maison ; vous avez un avion de tourisme, un yacht, un bateau de plaisance ou des chevaux de course.
Qu’est-ce que le formulaire de déclaration des revenus?
C’est aussi le cas des personnes qui vivent dans des « zones blanches » – des lieux où aucun service mobile n’est disponible –, jusqu’en 2024 ( loi n° 2018-727 du 10 août 2018 ). Le formulaire de déclaration des revenus correspond à l’imprimé Cerfa n° 2042. Il évolue chaque année en fonction de la loi de finances.
Comment procéder à la Déclaration des revenus de 2019?
Depuis la déclaration 2019 des revenus de 2018, les primo-déclarants peuvent effectuer leur déclaration en ligne. Si vous avez entre 20 et 25 ans l’administration fiscale doit vous adresser un courrier dans le courant du mois d’avril avec votre numéro de télédéclarant et votre numéro fiscal.
Comment renseigner les contribuables sur leur déclaration de revenus?
Bon à savoir : les contribuables ne sont pas obligés de renseigner leur numéro de téléphone et leur adresse de courrier électronique sur l’imprimé de leur déclaration de revenus. En effet, ces renseignements ont pour objectif de faciliter la communication avec l’administration fiscale.