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Comment déclarer TASCOM?
La déclaration n° 3350-SD sera adressée par la DGFiP, au cours du mois de mai 2021, à chaque établissement ayant acquitté la TaSCom en 2020. Cette déclaration est également disponible sur le site impots.gouv.fr (saisir dans le moteur de recherche : 3350) .
Comment déclarer et payer la TASCOM?
Comment déclarer et payer la TASCOM? La taxe est déclarée et versée annuellement par l’exploitant avant le 15 juin, au moyen d’une déclaration 3350-SD. La TASCOM est acquittée auprès du SIE du lieu où se situe l’établissement.
Quand déclarer la TASCOM?
La taxe doit être déclarée et payée avant le 15 du 6e mois suivant la cessation d’activité (par exemple, avant le 15 septembre pour un commerce ayant cessé son activité le 31 mars).
Est-ce que la taxe collectée est déductible?
Le montant de TVA que l’entreprise paie sur les achats des clients est déductible. Lorsque la taxe déductible est supérieure à la taxe collectée, l’excédent constitue un crédit de TVA.
Est-ce que les impôts et les taxes sont déductibles?
Les impôts et taxes que paient les entreprises dans le cadre de leur activité sont en principe déductibles du résultat fiscal. Ce n’est que lorsqu’un texte de loi en dispose autrement que l’impôt ou la taxe n’est pas déductible. L’exemple type est l’impôt sur les…
Est-ce que la TVA est déductible sur certains produits ou services?
La TVA n’est pas déductible sur l’acquisition de certains produits ou services. Elle n’est pas déductible sur les dépenses de logement faites au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l’entreprise. En revanche, elle l’est pour les logements fournis gratuitement aux personnels de sécurité, de gardiennage et de surveillance.
Quelle est la comptabilité de la taxe sur la valeur ajoutée?
La tenue d’une comptabilité conforme à la législation en vigueur. Le dépôt d’une déclaration mensuelle au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et ce durant les quinze premiers jours de chaque mois pour les personnes physiques et les vingt-huit premiers jours de chaque mois pour les personnes morales.