Comment déclarer un intermittent du spectacle?
Vous n’avez rien à envoyer au titre de votre activité d’intermittent du spectacle. Les employeurs transmettent directement les attestations employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS). Si celles-ci sont nécessaires, elles vous seront réclamées par Pôle emploi.
Qui peut faire des cachets?
Il existe un organisme, le GUSO (Guichet Unique du Spectacle occasionnel) qui fonctionne un peu comme les chèques emplois services ou le TESE et qui permet à l’artiste de valider ses heures.
Pourquoi l’embauche marque le départ du contrat de travail?
L’ embauche marque le départ de la relation contractuelle de travail : elle déclenche des obligations et responsabilités pour l’employeur comme pour le salarié. Celui qui embauche acquiert la qualité d’ employeur, celui qui est embauché celle de salarié. Embauche : prise d’effet et démarrage du contrat de travail
Quelle est la promesse publique de l’employeur?
Promesse publique de l’employeur (de faire ou offrir quelque chose aux salariés et/ou aux représentants du personnel). Il résulte de l’engagement explicite de l’employeur. Celui qui le prend n’attend rien, en principe, de celui qui va en bénéficier si ce n’est attribuer un avantage aux salariés qui vont en bénéficier.
Est-ce que le salarié et l’employeur sont soumis à l’embauche?
Le salarié et l’employeur, après une embauche, sont soumis aux effets, normes et règles du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. L’embauche entraîne l’application du droit du travail et du droit de la sécurité sociale au contrat de travail (contenu écrit + exécution dans les faits) conclu entre employeur et salarié.
Pourquoi l’existence d’un contrat de travail?
À noter : en dehors de toute existence et/ou signature d’un document écrit, l’existence d’un contrat de travail peut aussi résulter du constat d’une simple situation de fait : une personne travaille sous la subordination d’une autre.