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Comment Dedouaner des marchandises?
Le dédouanement des marchandises de commerce est limité à certains bureaux de douane et n’est possible que pendant les heures de bureau (voir ci-après «Heures d’ouverture et adresses des bureaux de douane»). Les transporteurs offrent les services de dedouanement correspondants en application des Incoterm en vigueur.
Comment savoir si on aura des frais de douanes?
Les formules de calcul :
- droits de douane = (valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance) x taux des droits de douane ;
- TVA = (valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA ;
- frais de dossier = 10 à 25 euros suivant les transporteurs.
Comment le processus de vente doit-il être mis en place?
Il doit être mis en place en parallèle avec votre stratégie d’acquisition de clients, et non pas la remplacer. Essentiel à la satisfaction de vos clients et à la conversion de vos leads, le processus de vente rend vos vendeurs plus cohérents et structure le flux de vente.
Comment procéder au dédouanement à l’importation?
Le dédouanement à l’importation est effectué par le transitaire ou un agent du transitaire, ou par un courtier en douanes désigné par le destinataire. Le processus de dédouanement à l’importation doit être achevé avant que la cargaison quitte une zone sous douane dans le pays de destination.
Quel est le traitement de destination de la marchandise?
Le traitement de destination est couvert par des frais de destination multiples et toujours effectué par le transitaire ou un agent désigné par le transitaire. Il peut être facturé à l’expéditeur ou au destinataire, mais il devra toujours être payé intégralement avant que la marchandise puisse être remise au destinataire.
Pourquoi stocker des marchandises dans un entrepôt douanier?
Si vous stockez des marchandises dans un entrepôt douanier, vous n’aurez pas à payer les droits d’importation et la TVA tant que vous ne souhaitez pas retirer les marchandises de l’entrepôt douanier. Le stockage «en douane» comme celui-ci est souvent utilisé pour les produits soumis à accises, tels que le vin et les cigarettes.