Comment est calculer le RSL?
Le montant mensuel de la RLS est fixé chaque année au 1er janvier et son plafond est indexé sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL). * Tableau en provenance du site legifrance.gouv.fr. Dans le cadre d’une colocation, la RLS est fixée à 75\% des montants ci-dessus mentionnés.
Qui calcule la RLS?
Vous êtes allocataire à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), qui calcule chaque mois le montant de votre APL et de votre RLS et le transmet à votre bailleur. Vous n’êtes pas allocataire et vous bénéficiez de la RLS : c’est votre bailleur qui fera le calcul.
Pourquoi je n’ai pas le RLS?
Seuls les logements conventionnés à l’APL (c’est-à-dire dans lesquels vous pouvez bénéficier de l’APL), sauf les logements-foyers, sont concernés par la RLS. Si vous avez emménagé dans un logement non conventionné, ou par exemple dans une résidence personnes âgées, il est normal que vous n’ayez plus de RLS.
Comment marche le RLS?
Le dispositif de la RLS consiste à imposer aux bailleurs l’application aux locataires du parc social – sous condition de ressources – d’une remise sur le loyer acquitté par le locataire, sans toutefois diminuer le montant contractuel du loyer prévu dans le bail (création d’un nouvel article L. 442-2-1 du CCH).
Quels sont les barèmes fixés pour calculer la RLS?
Les barèmes fixés pour calculer la RLS dépendent des conditions de ressources des locataires, de la composition de leur foyer et de la localisation du logement. Ces barèmes sont les mêmes que ceux utilisés pour le calcul des APL.
Quel est le but de la RLS?
La RLS a pour but de faire diminuer le coût de leur loyer initial. En parallèle, les familles voient le montant mensuel de leur aide au logement recalculée en conséquence. Pour que les allocataires s’y retrouvent, les pouvoirs publics ont prévu que la baisse proposée par la RLS soit supérieure ou au moins égale à celle de l’APL.
Est-ce que le montant de la RLS est maintenu en 2020?
L’indexation des montants mensuels de RSL est toutefois maintenue en 2020. L’arrêté du 31 décembre 2019 fixe le montant de la RLS dans la limite des montants maximaux, ainsi que les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la RLS pour 2020.
Quel est le plafond de ressources pour bénéficier de la RLS?
L’arrêté du 27 décembre 2018 (modifiant l’arrêté du 27.2.18) précise les plafonds de ressources permettant aux locataires de bénéficier de la RLS (dans la limite de plafonds de ressources légaux / CCH : L.442-2-1) et le montant mensuel de la RLS applicable à compter du 1erjanvier 2019.