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Comment est rémunéré un fiduciaire pour ces services?
Un fiduciaire ne peut pas être rémunéré pour ces services, sauf si le montant de la rémunération est approuvé à l’avance soit par le tribunal soit par une ordonnance rendue en vertu de l’article 13 de la Loi sur la comptabilité des œuvres de bienfaisance.
Quels sont les comptes utilisés en comptabilité?
Les comptes utilisés en comptabilité peuvent être répartis en deux catégories : les comptes de bilan et les comptes de charges et de produits : les comptes de bilan sont ceux que l’on retrouve dans le bilan comptable : il s’agit des comptes de classe 1 à 5 (capitaux propres, immobilisations, stock, fournisseurs, clients, banque…).
Qui sont les administrateurs et les fiduciaires de l’organisme de bienfaisance?
Les administrateurs et fiduciaires sont responsables de la gestion des fonds et de l’actif de l’organisme de bienfaisance. Ils ne devraient pas déléguer cette responsabilité aux employés ni aux consultants financiers bien qu’ils puissent se fier aux conseils et à l’aide de telles personnes s’il est prudent d’agir de la sorte.
Quel est le rôle du commissaire aux comptes?
Le commissaire aux comptes est tenu d’informer les membres de la société, les associés et les salariés (si nécessaire par le biais du comité d’entreprise) de la présence d’irrégularités. Il se doit aussi d’émettre des alertes, c’est à dire rapporter les faits délictueux constatés au Procureur de la République.
Quel est le chef d’entreprise fiduciaire?
En effet, derrière chaque chef d’entreprise se trouve un investisseur, un chef de famille et un contribuable avec ses propres besoins de gestion de patrimoine, de protection familiale et d’optimisation fiscale. Le domaine d’intervention d’une société fiduciaire varie selon les circonstances.
Quel est le domaine d’intervention d’une société fiduciaire?
Le domaine d’intervention d’une société fiduciaire varie selon les circonstances. Les banques, les sociétés d’investissement, sociétés de gestion, les entreprises d’assurance sont entre autres qualifiées en tant que fiduciaire.