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La Commission des comptes de la Sécurité Sociale émet des préconisations chaque année. Pour 2020, celle-ci avait recommandé une évolution de 1,4\% du montant du plafond de la sécurité sociale. L’arrêté finalement publié le 3 décembre revalorise le plafond de 1,5\% par rapport à l’année précédente.
Quel est le plafond de la sécurité sociale?
Consultez les montants de référence : des chiffres utiles pour connaître le plafond de la sécurité sociale (PMSS), la valeur du SMIC et faire le calcul des indemnités journalières, pensions d’invalidité et capital décès. Le plafond de la sécurité sociale est utilisé comme base de calcul de certaines prestations sociales.
Le montant de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale ne peut pas dépasser 50 \% du plafond de la sécurité sociale applicable l’année du départ à la retraite.
Comment est décliné le plafond de sécurité sociale?
Il est décliné en montant annuel, mensuel, hebdomadaire, journalier et horaire. On fait le plus souvent référence au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Ce montant est une valeur de référence utilisée pour de nombreux droits sociaux.
Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé par arrêté au 1 er janvier, en fonction de l’estimation de l’évolution moyenne des salaires donnée en annexe du projet de loi de finances.
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Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19). A compter du 1er janvier 2021, le nouveau plafond de la Sécurité sociale reste identique et s’élève toujours à 3 428 euros par mois.
Quels sont les barèmes pour bénéficier de certaines prestations de la Sécu?
Les barèmes pour bénéficier de certaines prestations attribuées sous conditions de ressources, de même que les montants de nombreuses prestations de la Sécu, peuvent varier selon les années. Cela en fonction de la conjoncture économique, de l’équilibre des comptes et des choix de politiques publiques.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a réformé le dispositif de l’assurance décès prévoyant dans certaines conditions le versement d’un capital aux ayants droit d’un assuré décédé. Il est ainsi prévu que le montant de ce capital soit désormais forfaitaire.
Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse dite « plafonnée », la contribution au Fonds national d’aide au logement, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment) et de certaines prestations de sécurité sociale.