Comment eviter la perte de point d’inaptitude?

Comment éviter la perte de point d’inaptitude?

Contester vos contraventions pour éviter la perte de point d’inaptitude. Soyez prudent sur la route mais en cas de problème et dans le but d’éviter de perdre votre permis, nous vous conseillons de nous téléphoner afin de contester tous vos billets de contraventions (tickets) et de vous éviter de mauvaises surprises.

Pourquoi les points d’inaptitude restent inscrits à votre dossier de conduite?

Les points d’inaptitude restent inscrits à votre dossier de conduite pendant les deux années qui suivent la date de déclaration de culpabilité ou du paiement de l’amende. À noter que la SAAQ ne vous transmet aucun avis lorsque des points d’inaptitude s’effacent de votre dossier.

Comment accumulez-vous des points d’inaptitude?

Le jour où vous obtenez votre permis d’apprenti-conducteur, vous avez zéro point d’inaptitude. L’objectif est de ne pas en accumuler! Comment accumulez-vous des points d’inaptitude? Lorsque vous commettez certaines infractions routières (ex. : un excès de vitesse).

Quel points d’aptitude sont inscrits à votre dossier de conduite?

Des points d’inaptitude sont inscrits à votre dossier de conduite dès que la SAAQ est informée, par la cour de justice, de votre déclaration de culpabilité à la suite : ■du paiement de votre amende

Quelle est la perte de points?

Le retrait de points est une sanction administrative après une infraction au Code de la route en complément de l’amende. La perte de points s’applique sur un capital initial de 12 points pour un permis définitif et de 6, 8, 9 ou 10 points pour les jeunes conducteurs en permis probatoire.

Quel est le délai de retrait de points?

Au moment du paiement de l’amende : L’infraction devient définitive, le processus réel de la perte de points débute. Le délai de retrait de points sur le fichier administratif du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) peut prendre plusieurs semaines.

Comment garder les points d’inaptitude dans votre dossier?

Les points d’inaptitude restent dans votre dossier pendant deux ans à compter de la date de l’infraction. Si vous accumulez suffisamment de points, vous pouvez perdre votre permis de conduire.

Comment connaître le nombre de points d’inaptitude dans votre dossier de conduite?

Pour connaître le nombre de points d’inaptitude inscrits à votre dossier de conduite, vous pouvez vous informer auprès de la SAAQ. Vous accumulez des points d’inaptitude. Quand seront-ils effacés?

Quel est le numéro de points que vous avez sur votre permis de conduire?

Ministère chargé de l’intérieur Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. Attention : Il y a un décalage entre le temps où l’infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points.

Comment le code de la sécurité routière et le règlement sur les points d’inaptitude?

Le Code de la sécurité routière et le règlement sur les points d’inaptitude ont été modifiés par un projet de loi adopté le 19 décembre 2007, puis modifié de nouveau en 2009.

Quels sont les points d’inaptitude au Québec?

Au Québec, les points d’inaptitude sont régis par la Société de l’Assurance Automobile du Québec. Des points d’inaptitude sont inscrits à votre dossier conducteur lorsque vous commettez des infractions relatives au Code de la sécurité routière ou aux lois et règlements municipaux, provinciaux ou fédéraux liés à la sécurité routière.

Quels sont les constats d’infraction à la vitesse sur l’île de Montréal?

Selon un rapport du Service de police de la Ville de Montréal, plus de 134 987 constats d’infraction relativement à la vitesse ont été délivrés en 2010 sur l’Île de Montréal. Ce constat remonte à presque 10 ans, mais il ne serait pas étonnant que ce chiffre demeure toujours aussi élevé.