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Comment évoluent les tarifs douaniers?
Comme chaque année, la nomenclature combinée à 8 chiffres qui définit les tarifs douaniers au sein de l’Union européenne évolue pour accompagner la réalité des échanges internationaux.
Quelle est l’Encyclopédie de la douane française?
Mise à jour automatiquement par les Douanes françaises, l’encyclopédie RITA vous offre une version dématérialisée du Tarif douanier, avec une ergonomie de recherche infiniment supérieure à celle du texte officiel mis à disposition sur EUR-lex! > Utilisez RITA pour déterminer vos codes douaniers en allant sur douane.gouv.fr, RITA Encyclopédie.
Quels sont les codes des douanes?
Les agents des douanes utilisent les codes HS (pour Harmonized System ), également appelés commodity codes pour dédouaner toutes les marchandises qui traversent les frontières internationales. Dans l’Union européenne, ces codes sont définis par le tarif douanier, également appelé nomenclature combinée.
Quels sont les droits de douane?
Les droits de douane se divisent en droits ‘advalores’ (un pourcentage par rapport à la valeur de la marchandise, qui peut aller jusqu’à 25 \%) et en droits spécifiques (taux fixes). En outre, aux droits de douane s’ajoutent d’autres frais (sur le service douanier même, sur le stockage de la marchandise à la douane, sur le contrôle sanitaire, etc.).
Quel est le taux de douane?
Chaque type de produit est identifié par un code de 10 chiffres ( code TARIC) qui définit le taux de douane. Il existe plusieurs milliers de taux de droits de douane. Calculée sur la valeur RÉELLE de l’objet + frais de port + assurance + droits de douane.
Comment exporter en Russie?
Exporter en Russie. Il existe plusieurs systèmes de certification obligatoire : GOST-R (Gosttandart), certification générale, GOSSANEPIDNADZOR, certification d’hygiène, GOSSTROY, certification pour les matériaux de construction, etc. Un certificat de conformité aux normes doit être obtenu avant le dédouanement des marchandises.