Table des matières
Comment exclure un membre du CSE?
Le mandat d’un élu peut cesser avant son terme dans certaines circonstances, dont la révocation sur proposition de l’organisation syndicale qui a présenté l’élu. Toutefois, pour être valable, cette révocation doit être approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.
Comment destituer un délégué du personnel?
le salarié élu peut démissionner à tout moment du syndicat qui lui a permis d’être élu sur une liste syndicale, tout en conservant son mandat électif, le salarié peut rejoindre un autre syndicat ou reprendre son indépendance sans incidence sur son mandat électif jusqu’à son terme.
Comment notifier la révocation de l’employeur?
Il suffit à l’organisation syndicale de notifier à l’employeur cette révocation par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le délégué syndical est par ailleurs membre du CE, cette révocation ne peut pas remettre en cause l’appartenance de l’intéressé au CE. Par lettre recommandée, le syndicat demande à l’employeur la tenue d’un vote.
Comment le délégué du personnel peut être révoqué?
« Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l’organisation syndicale qui l’a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient. » (Article L 2314-29 du Code du travail)
Comment le délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat?
« Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l’organisation syndicale qui l’a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.
Est-ce que le sort de l’élu est révocable?
Le sort de l’élu dépend au final de la volonté des salariés de l’entreprise relevant de son collège électoral, par un vote à bulletin secret. D’ailleurs, le syndicat ne peut pas se contenter d’une simple lettre par laquelle il informe l’employeur de la destitution de ses élus. Le mandat de délégué syndical est révocable à tout moment.