Table des matières
Comment faire pour avoir une carte Import-export?
La confection d’un badge d’un coût de 15 000 FCFA à verser à la Direction du commerce intérieur….Les documents à fournir pour le renouvellement sont :
- La carte périmée.
- Une photocopie de la carte d’identité
- Une copie du NINEA.
- Un timbre fiscal de 10 000 FCFA.
- Un reçu de cotisation au profit du COSEC.
Quand sont acceptées les demandes de licences d’importation?
Les demandes de licences d’importation seront acceptées dans les 30 jours précédant la date d’arrivée probable des marchandises au Canada. 1. Les demandes peuvent être envoyées directement par les importateurs à Affaires mondiales Canada par la poste ou par télécopieur.
Quelle est la période de validité des licences d’importation?
Les licences d’importation sont normalement valides pour une période de 30 jours entourant la date d’arrivée des produits tel qu’indiquée sur le formulaire (5 jours avant et 24 jours après). Les licences délivrées au cours d’une période contingentaire donnée ne pourront en aucun cas être utilisées au cours de la période contingentaire suivante.
Pourquoi les importations ou les exportations de certaines marchandises?
Les importations ou les exportations de certaines marchandises sont, en raison de leur caractère particulièrement sensible, soumises à des restrictions ou à l’accomplissement préalable de formalités particulières et peuvent nécessiter le passage par des points d’inspection désignés, notamment à l’importation.
Comment obtenir un numéro de dossier de la loi sur les licences d’exportation?
Pour en obtenir un, il doit remplir le formulaire Demande d’un numéro de dossier de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et fournir au MAECI l’information suivante : son nom et son titre ainsi que la raison sociale, l’adresse, le code postal,…