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Comment faire une demande de SSUC?
Comment faire une demande: Via les plateformes de l’ARC Mon dossier d’entreprise, Représenter un client ou le formulaire en ligne. Date limite pour faire une demande: 180 jours après la fin de la période de demande. La date limite pour la période 12 est le 12 août 2021.
Comment réclamer la subvention salariale?
Veuillez appeler à la ligne des demandes de renseignements aux entreprises au 1-800-959-7775 pour faire votre demande de soutien aux salaires par l’entremise du PRTA.
Qui a droit à la SSUC?
À partir de la période de demande 18, vous devez avoir subi une baisse de revenus de plus de 10 \% pour recevoir la SSUC ou le PERC. Le taux de la SSUC diminuera progressivement de la période de demande 18 jusqu’à la période 20.
Comment réclamer la subvention de 10\%?
La subvention salariale temporaire de 10 \% pour les employeurs est une mesure de trois mois qui permet aux employeurs admissibles de réduire le montant de retenues sur la paie qu’ils doivent verser à l’Agence du revenu du Canada.
Quand se termine la subvention salariale d’urgence?
Mise à jour : 24 septembre 2021. La Subvention salariale d’urgence du Canada (subvention salariale) est une subvention offerte initialement pour une période de 12 semaines (composée de trois périodes de quatre semaines), du 15 mars au 6 juin 2020.
Comment calculer la subvention?
Comment calculer la subvention: Les calculs diffèrent d’une période de demande à l’autre. Consultez les critères d’admissibilité ci-dessous pour plus de détails. Pour avoir une estimation rapide, vous devez déterminer le taux de subvention qui s’applique à votre situation et le multiplier par le salaire de vos employés admissibles.
Quelle est la subvention salariale pour les employés?
Subvention salariale pour employés Vous souhaitez embaucher des personnes motivées à travailler? Le programme Subvention salariale offre une aide financière qui vous permet d’accueillir et d’intégrer dans votre entreprise des personnes déterminées, mais qui éprouvent des difficultés à trouver un emploi.
Que faire pour les demandes de subvention salariale d’urgence du Canada?
Toutefois, comme pour les autres mesures fiscales, les demandes de Subvention salariale d’urgence du Canada feront l’objet d’une vérification par l’Agence. À cette fin, l’Agence peut téléphoner aux entreprises pour valider les renseignements.
Comment réduire les versements après la demande de subvention?
Vous pourrez donc réduire les versements payables après la période de demande de subvention (c’est-à-dire après le 19 juin 2020). Toutefois, vous pourrez seulement utiliser le montant de subvention calculé sur la rémunération versée entre le 18 mars et le 19 juin 2020 pour réduire les prochains versements.