Comment immatriculer un camion belge en France?
Liste des documents à fournir pour la carte grise d’un véhicule belge
- Certificat d’immatriculation belge.
- Quitus fiscal.
- Certificat de conformité européen (COC)
- Déclaration de cession ORIGINALE (Kaufvertrag) ou facture.
- Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05)
- Procuration ORIGINALE par Mandat.
Comment immatriculer un camion allemand en France?
Les documents requis pour demander Quitus Fiscal : la facture d’achat ou le certificat de virement (formulaire cerfa n°13754*02), la carte grise (originale ou photocopie) du pays d’achat de la fourgonnette, une pièce d’identité et une preuve de résidence en France.
Comment procéder à l’immatriculation d’un véhicule neuf?
Pour l’immatriculation d’un véhicule neuf (case « X2 » = 1), le formulaire de demande doit comporter une attestation délivrée par le distributeur/constructeur du véhicule dans la case « Y ».
Quel est le formulaire de demande d’immatriculation?
Le formulaire de demande d’immatriculation. Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV.
Quelle est la case d’immatriculation de votre véhicule?
La demande d’immatriculation. case « X1 » : indiquez si vous souhaitez un nouveau numéro de plaque (1) ou si vous disposez d’un numéro (2), auquel cas, vous l’indiquez dans la case « A ». case « X2 » : indiquez la nature neuve (1) ou usagée (2) du véhicule à immatriculer; case « PX3» : précisez le format de plaque désiré
Comment obtenir une demande d’immatriculation d’une nouvelle moto?
Si vous achetez une nouvelle voiture ou une nouvelle moto, le vendeur (garagiste ou particulier) vous remettra un formulaire rose demande d’immatriculation d’un véhicule. Rendez-vous, muni de ce formulaire rose, chez votre assureur. Celui-ci s’occupera avec vous d’introduire la demande et immatriculera votre…