Comment immatriculer un scooter italien en France?
Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Italien, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Comment faire pour immatriculer un scooter?
L’immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir :
- Remplir une demande de certificat d’immatriculation.
- Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
- Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
- Fournir le certificat de conformité original.
Quelle est la demande de certificat d’immatriculation pour un scooter 50 cm3 neuf?
La demande de certificat d’immatriculation d’un scooter 50 cm3 neuf se fait aussi soit avec l’ANTS, soit en passant par un professionnel habilité. La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*05, ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.
Comment immatriculer un scooter 50 cm3 d’occasion?
Immatriculer un scooter 50 cm3 d’occasion. Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont : La carte grise scooter originale, Un justificatif d’identité, Un justificatif de domicile, Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,
Quel est le justificatif d’un scooter vendu?
Il s’agit : d’un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, quittance de loyer…) la carte grise du scooter vendu, avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » et comportant la signature du vendeur.
Quelle est l’immatriculation des scooters?
Depuis le 1er janvier 2011, l’ensemble des 2 ou 3 roues, les scooters neufs ou d’occasions, petites ou grosses cylindrées doit être immatriculé. Cette immatriculation est indispensable pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cela inclut bien évidemment les scooters 50 cm3 ou moins de 50 cm3.